A l'audience du 12 septembre 2024, les demanderesses maintiennent leurs demandes.

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 27 mai 2025. Après un renvoi à la demande de la MDPH, cette dernière a réétudié le dossier de M.

A l’audience, le demandeur a maintenu ses demandes telles qu’elles figurent dans son acte introductif d’instance, auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé de ses demandes et moyens

du Président du Tribunal, assisté de Larissa FERELLOC, Greffier DEMANDERESSE La S.A.S.

Le demandeur, compte tenu de la nature de l'instance et du fait qu'il a intérêt à la mesure d'expertise, conservera la charge des dépens de la présente instance.

Appelée à l’audience du 3 février 2026, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties. A l’audience du 28 avril 2026, les débats se sont tenus. M.

La demanderesse a maintenu ses demandes telles qu’elles figurent dans son acte introductif d’instance auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé de ses demandes et moyens.

Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte

La demanderesse s'en est remis à ses conclusions écrites, auxquelles la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé de ses demandes et moyens.

Néanmoins le demandeur n’indique pas en quoi la provision déjà perçue de 6500 euros serait insuffisante ni ne justifie la demande à hauteur de 10000 euros.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS A titre liminaire il sera acté que la demanderesse a abandonné sa demande de condamnation sous astreinte.

PAR CES MOTIFS, Statuant hors la présence des parties, par ordonnance contradictoire et avant dire droit, REJETONS la demande en indemnité provisionnelle formée par [J] [W], représentant [F] [W], ORDONNONS

En conséquence, la présente ordonnance sera réputée contradictoire en vertu de l'article 474 du Code de procédure civile. A l'audience, le [Adresse 18] a demandé le bénéfice de son assignation.

LA GREFFIERE : Madame Stéphanie PITOY, présente lors des débâts et du prononcé de la décision En présence de Madame [C] [Z], attachée de Justice LITIGE ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I.

au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier.

L’EQUITE [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Diane DELCOURT, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l

L’affaire, initialement appelée à l’audience de référé du 30 avril 2025, a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 18 juin 2025.

A l’audience du 3 avril 2026, monsieur [V], représenté par son conseil maintient sa demande principale.

copropriétaires de toutes ses demandes ; RENVOYER la présente affaire devant le tribunal judiciaire de Versailles ; RESERVER les dépens.

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 juin 2024.