COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats : Olivier

DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés

donnait des informations au grutier depuis la toiture», Nature de l'accident :«Le salarié a mis le pied sur une plaque defibrociment du toit adjacent à nos travaux, celle-ci a cassé, le salarié a fait

Dans ses rapports avec l’employeur, la charge de la preuve de l’accident incombe au salarié.

Elle ajoute que l’analyse de la carte essence de certains salariés a permis de constater une consommation de carburant supérieure au kilométrage parcouru entre le domicile et le lieu de travail habituel

publique des débats, tenue le 12 novembre 2025, avec l'assistance de MJ BRAMARD, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - [J] [E] assesseur collège non salarié

publique des débats, tenue le 12 novembre 2025, avec l'assistance de MJ BRAMARD, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - [F] [C] assesseur collège non salarié

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU C / DÉFENDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [K] [C] (Salariée

publique des débats, tenue le 23 février 2026, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - [W] [H] assesseur collège non salarié

OISY BATIMENT, immatriculée au RCS de VALENCIENNES soue le n° 815 197 876, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Juge Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié Assesseur : Nadia KACI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

[P], sa femme et leurs trois enfants mineurs, ayant été domiciliés dans les Bouches du Rhône (Marseille), se sont déclarés domiciliés dans le Vaucluse (Le Pontet, Résidence Jardin du Cèdre, Avenue Charles

SADA ASSURANCES GROUPE DEVK prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Laurie HENNAUT, avocat au barreau de BORDEAUX

égaré, salarié empruntant l’autoroute).

DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 20/00204 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HACL JUGEMENT N° 25/016 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

Un salarié de la SCEA [26] [Adresse 24] est susceptible de ne pas être payé. Les cessions de parts sociales au profit de M.

WEITZENFELD, Assesseur représentant les salariés, Greffier : Madame C.

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal