[X] [Y], partie perdant le procès, sera condamné au paiement des entiers dépens de l'instance.

Monsieur [E] [K] s’est cependant présenté en personne à l’audience et a sollicité des délais de paiement.

de gage commun des créanciers sur tous les biens de leur débiteur, qu’aucune disposition légale n’exclut la saisie des obligations de faire et qu’en tout état de cause, la saisissabilité doit demeurer

La SCI [L], partie perdant le procès, sera condamnée au paiement des entiers dépens de l'instance.

immeubles bâtis sans droit ni titre.

Les circonstances du litige impliquent qu'il est équitable de faire droit à la demande de Mme [C] à hauteur de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Les parties étant toutes représentées à l’audience, il y a lieu de statuer contradictoirement.

ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le présent jugement étant susceptible d’appel et l’assignation n’ayant pu être remise à la personne du défendeur, le jugement sera

L'assignation a été délivrée directement à la personne de Madame [A] [V], le 12/03/2025, par Maître [I] [K], commissaire de justice à [Localité 3], selon les éléments figurant au procès-verbal dressé à

[Z] a comparu et maintenu toutes ses demandes.

[G] [O], partie perdant le procès, sera condamné au paiement des entiers dépens de l'instance.

[D] [R] le 14 juin 2023, la société Adoma lui a indiqué avoir constaté qu'il accueillait une tierce personne et l'a mis en demeure de faire cesser cet hébergement dans un délai de 48 heures, tout en lui

[Z] [J], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assignation en référé du 17 Décembre 2025 DEFENDEUR : M.

Se plaignant de l'abandon du chantier et des malfaçons, Mme [M] [K] a fait dresser un procès-verbal de commissaire de justice en date du 10 septembre 2021.

ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction.

A titre infiniment subsidiaire : - ordonner, tous droits et moyens des parties réservés, une expertise confiée à tel expert en fixant ses missions conformément à ses propositions ; - statuer ce que de

procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé

Madame [Z] [K] épouse [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1666 DÉFENDEURS Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 2] comparant en personne

Après avoir commencé le chantier, Monsieur [Z] a brutalement cessé, au mois de mai, toute activité sur le chantier.

Rappeler que l’exécution provisoire est de droit et qu’aucune circonstance de fait ou de droit ne pourra justifier qu’elle soit écartée.