[Q] [L] et Mme [I] [L], qui se sont engagés solidairement, un prêt personnel n°62040632d’un montant de 35 000,00 € remboursable par 108 mensualités de 396,05 € hors assurance au taux nominal conventionnel

Cet engagement comporte une clause résolutoire en application de l'article 24 de loi du 6 juillet 1989.

Cet engagement comporte une clause résolutoire en application de l'article 24 de loi du 6 juillet 1989.

Cet engagement comporte une clause résolutoire en application de l'article 24 de loi du 6 juillet 1989.

Il fait valoir qu'il a fait entretenir son véhicule par la société Sud Auto Emotion et que celui-ci a connu une panne susceptible d'engager la responsabilité de cette société.

euros titre de l’article 700 du code de procédure civile, condamner la défenderesse aux dépens, condamner la défenderesse au règlement de l’intégralité des droits proportionnels de recouvrement ou d’encaissement

juillet 2025, ainsi que la fixation du loyer à cette date à la somme annuelle de 5.500 € HT et HC, et de dire que chacune des parties conservera la charge des frais, honoraires et dépens qu'elle a engagés

Il souligne que les parties ont rencontré un conciliateur et que Madame [U] [C] s'était engagée à procéder à l'élagage de la végétation débordante, que son époux a commencé à procéder aux travaux d'élagage

Il se prévaut d’un rapport d’expertise amiable qui conclue à l’engagement de la responsabilité civile de la société défenderesse au titre des désordres constatés, chiffrant le coût des réparations à la

Cet engagement comporte une clause résolutoire en application de l'article 24 de loi du 6 juillet 1989.

DU LITIGE Suivant acte sous seing privé conclu en date du 9 avril 2025, la société CLICAR, S.A.S., a donné à bail à Monsieur [C] [W] un véhicule automobile immatriculé GH 597 AT pour une durée d’engagement

à l'encontre de la SARL MATTEO CUISINES en paiement des travaux de reprise à hauteur de 2.750,00 €, plus la somme de 500,00 € à titre de dommages et intérêts et celle de 441,50 € au titre des frais engagés

Monsieur [E] [K] n’a pas respecté ses engagements.

146,52 euros au titre des arriérés de charges « FONDS TRAVAUX ALUR » selon décompte arrêté au 9 juillet 2025, charges du 3e trimestre 2025 incluses, - 871,93 euros au titre des frais de recouvrement engagés

visa des articles 31 et 32, ainsi que 114, 115 et 122 du code de procédure civile, de : « REJETER la demande de nullité de l'assignation formulée par la société [M] ; DÉCLARER RECEVABLE l'action engagée

Monsieur [Y] [P] a saisi le Tribunal Judiciaire de Thionville afin d'obtenir la résolution de la vente du véhicule sur le fondement des vices cachés ainsi que le remboursement intégral des sommes engagées

Il précise être lui-même dans une situation difficile en raison de sa créance actuellement non recouvrée, d’un montant de 4431,78 euros, outre les dépenses engagées pour la remise en état du studio.

somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, étant donné qu'il serait inéquitable que le demandeur supporte les frais, non compris dans les dépens, qu'il a dû engager

aux actes d'exécution de la décision a intervenir, et ce en application de l'article L 111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, à l'exception des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement

Ce dernier pourrait donc engager sa responsabilité, pour défaut de conseil (pièce n°6). Par actes de commissaire de justice en date du 17 et 24 octobre 2025, M.