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1 074 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

ILLKIRCH Civil

67fd7e98e85d0474bddbd248

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

le domicile conjugal ; Que l’expulsion de madame [Y] sera donc ordonnée ; Sur la demande en paiement de l’arriéré (loyers et charges) Attendu que le paiement des loyers et charges aux termes convenus

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

699f60fccdc6046d47bb874d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBDF NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [H] épouse

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeafeb848dd6814c63c9c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [A] [F] épouse [D] C/ [G] [B] [D] N° RG 23/04850 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIN6 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE / Avocat

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2f86af9fd1f8095c267

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Suivant ordonnance de non conciliation du 29 novembre 2019, les époux avaient été autorisés à poursuivre l’instance, le domicile conjugal et le mobilier du ménage ayant été attribué à l’époux, l’épouse

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d405e11322f258e1e969

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR : Madame [Z] [D] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Marie-françoise BLOT - DE LA IGLESIA, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0acc91e3bdd7a889b64

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il précise que Madame [W] [M] épouse [Z] a quitté les lieux sans délivrer congé et qu'ils sont en instance de divorce depuis septembre 2023.

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6871666ed395d6ba9f2a7b0c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’espèce, selon le diagnostic social et financier [W] [J] a quitté le logement le 16 mars 2024 dans un contexte de violences conjugales et a déposé son préavis le 13 avril 2024 par lettre recommandée

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

699f60e6cdc6046d47bb85ee

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006213 du 29/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [O] [B] [X] [P] épouse

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66980abfb60c111a421bdce6

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [K] [U] [C] épouse

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa4e858823c56e0cfcd9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 130550012021010571 du 19/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Madame [C] [X] [N] [J] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

65b9472d5a029d9e20d7efc5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Localité 16] (BENIN) [Adresse 6] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 241 Et Madame [E] [R] [U] [L] épouse

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

6973b39bcdc6046d47732312

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [K] [S] épouse [J] C / [N] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

Chambre 02 DIVORCES

69a1783dcdc6046d47e885f2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

naissance 1] 1968 à [Localité 3] (MAROC) représenté par Me Jean-Christophe TIXADOR, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Réjane VENEZIA, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR Madame [C], [H] [R] épouse

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26792d90d454e62ed939e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [W] C / [S] [X] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26797d90d454e62ed9432

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [R] [U] C / [F] [C] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66bcf34edd1496533f52dec6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [F] C/ [W] [V] [N] [J] épouse [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

67f028dc02fc178212f7fc87

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 25/01096 - N° Portalis DB22-W-B7J-SMSE DEMANDEUR : Madame [Z] [N] [N] épouse

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

6717eaa86d8b1985f45e76e2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [D] [B] [R] [X] C / [E] [C] [V] [G] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

69d56912cdc6046d4771d60d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [P] [D] [W] [B] épouse [Q] [O] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey TRINCANATO, avocat

Source officielle
TJ

J.A.F

6a0e2120cdc6046d475c2759

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

W-B7H-DHST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01801 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHST JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [G] épouse

Source officielle

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