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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ILLKIRCH Civil
67fd7e98e85d0474bddbd248
2 avril 2025
le domicile conjugal ; Que l’expulsion de madame [Y] sera donc ordonnée ; Sur la demande en paiement de l’arriéré (loyers et charges) Attendu que le paiement des loyers et charges aux termes convenus
Chambre de la famille
699f60fccdc6046d47bb874d
9 janvier 2026
DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBDF NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [H] épouse
2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeafeb848dd6814c63c9c
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [A] [F] épouse [D] C/ [G] [B] [D] N° RG 23/04850 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIN6 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE / Avocat
1ère chambre
68ded2f86af9fd1f8095c267
2 octobre 2025
Suivant ordonnance de non conciliation du 29 novembre 2019, les époux avaient été autorisés à poursuivre l’instance, le domicile conjugal et le mobilier du ménage ayant été attribué à l’époux, l’épouse
Divorces Cabinet 2
6887d405e11322f258e1e969
7 juillet 2025
DEMANDEUR : Madame [Z] [D] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Marie-françoise BLOT - DE LA IGLESIA, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Chambre 22 / Proxi référé
6622b0acc91e3bdd7a889b64
19 avril 2024
Il précise que Madame [W] [M] épouse [Z] a quitté les lieux sans délivrer congé et qu'ils sont en instance de divorce depuis septembre 2023.
REFERE JCP
6871666ed395d6ba9f2a7b0c
3 juillet 2025
En l’espèce, selon le diagnostic social et financier [W] [J] a quitté le logement le 16 mars 2024 dans un contexte de violences conjugales et a déposé son préavis le 13 avril 2024 par lettre recommandée
699f60e6cdc6046d47bb85ee
6 janvier 2026
plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006213 du 29/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [O] [B] [X] [P] épouse
4ème chambre Cab G
66980abfb60c111a421bdce6
17 juillet 2024
en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [K] [U] [C] épouse
4ème chambre Cab B
65b7fa4e858823c56e0cfcd9
25 janvier 2024
MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 130550012021010571 du 19/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Madame [C] [X] [N] [J] épouse
Chambre 3/section 2
65b9472d5a029d9e20d7efc5
9 janvier 2024
Localité 16] (BENIN) [Adresse 6] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 241 Et Madame [E] [R] [U] [L] épouse
2ème Ch.. Cabinet 10
6973b39bcdc6046d47732312
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [K] [S] épouse [J] C / [N] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Chambre 02 DIVORCES
69a1783dcdc6046d47e885f2
8 janvier 2026
naissance 1] 1968 à [Localité 3] (MAROC) représenté par Me Jean-Christophe TIXADOR, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Réjane VENEZIA, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR Madame [C], [H] [R] épouse
66b26792d90d454e62ed939e
11 juillet 2024
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [W] C / [S] [X] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
66b26797d90d454e62ed9432
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [R] [U] C / [F] [C] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
2ème Ch. Cabinet 5
66bcf34edd1496533f52dec6
23 janvier 2024
Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [F] C/ [W] [V] [N] [J] épouse [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
JAF Cabinet 5
67f028dc02fc178212f7fc87
4 avril 2025
de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 25/01096 - N° Portalis DB22-W-B7J-SMSE DEMANDEUR : Madame [Z] [N] [N] épouse
2ème Ch. Cabinet 8
6717eaa86d8b1985f45e76e2
14 octobre 2024
Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [D] [B] [R] [X] C / [E] [C] [V] [G] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Jaf cabinet 2
69d56912cdc6046d4771d60d
3 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [P] [D] [W] [B] épouse [Q] [O] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey TRINCANATO, avocat
J.A.F
6a0e2120cdc6046d475c2759
20 mai 2026
W-B7H-DHST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01801 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHST JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [G] épouse
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