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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
670eb2881c3411ff3453597d
15 octobre 2024
A la suite, en contrebas de dix marches, deux mezzanines latérales avec retour au fond. Grand vide central ouvrant sur la seconde zone de la boutique avec large escalier vers mezzanine”.
EXPROPRIATIONS
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10 octobre 2024
L’accès à la maison se fait après avoir franchi quelques marches. Elle est érigée sur un rez-de-chaussée. Elle est équipée de double vitrage et d’un système de chauffage électrique.
2ème Chambre civile
S.A.R.Lc/S.C
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4 juillet 2024
Elle précise qu'aucun marché global de travaux n'a été signé par les parties, mais que pour chaque poste d’intervention, elle a établi des devis, soumis au gérant de la SCI LA MER BLEUE, Monsieur [O] [
Cabinet JAF 1
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2 octobre 2025
TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
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8 janvier 2026
TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Cabinet JAF 2
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3 juillet 2025
TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
3ème Ch.section A
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15 janvier 2024
2019 à [Localité 12] (province du HENAN, CHINE) , ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun d'eux, nés respectivement : - Monsieur [V] [N] [M] [U], le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] (Manche
Chambre 5/Section 2
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Syndicat des copropriétaires de la résidence [16], situé [Adresse 2] à [Localité 8] ne démontre pas le préjudice distinct de l’arriéré de charges de copropriété qu’il a subi en lien avec la mauvaise foi
7ème CHAMBRE CIVILE
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8 janvier 2025
Or, le marché de la société VIDEAU a été intégralement réalisé et a fait l’objet d’une réception sans réserve.
6ème Chambre
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10 janvier 2025
Plus précisément, elle soutient que la société BOURSORAMA n’a pas été vigilante face aux très nombreuses alertes émanant de diverses autorités – à savoir l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité de
Saisies immobilières
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10 avril 2025
les modalités de poursuite de la procédure, - Dans l'hypothèse d'une vente amiable, dire que le prix de vente ne saurait être inférieur à la somme de 430.000 € eu égard aux conditions économiques du marché
9ème chambre 3ème section
65a0407bea2f9efae430e8ba
11 janvier 2024
Elle dit qu’il s’agit là d’une pratique habituelle tout comme la disparition des sociétés de construction une fois le bien livré.
65a0407cea2f9efae430e8cb
9ème chambre 1ère section
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18 décembre 2023
Il fait observer que la banque ne pouvait ignorer l'existence d'escroqueries sur le marché du FOREX/options binaires et que les sommes querellées ont été transférées sur des comptes détenus au Danemark
8ème chambre 1ère section
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16 janvier 2024
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [R] Madame [I] [S] [X] épouse [R] demeurant ensemble au [Adresse 3] [Localité 6] tous deux représentés par Maître Jean-marc
Chambre des Référés
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Elle ajoute qu'il ressort de l’ensemble des factures produites que la société Dylid a sollicité le versement de la somme de 235 181,76 € au titre du marché initial et de travaux complémentaires et que
Pôle Civil section 1
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9 avril 2026
Ont été confiés à la société François [D] les marchés de travaux pour les lots suivants : - Le lot n°01 « Terrassements Généraux » - Le lot n°02 « Fondations Spéciales » en groupement avec la société
CTX PROTECTION SOCIALE
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12 janvier 2026
Il ajoute être également confronté à des difficultés importantes dans sa vie domestique et sociale du fait de son handicap, précisant avoir déjà été opéré deux fois de chaque hanche, une nouvelle intervention
3ème Ch. Civile Cab. 1
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8 juillet 2025
Selon les articles 1103 et 1104 du code civil les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi et les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
PS ctx technique
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9 avril 2025
La déclaration d’accident du travail complété le 09 février 2017 par l’employeur indiquait que la victime « en descendant du véhicule (un camion) il a raté une marche du pied, et il est tombé par terre
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