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3 487 résultats pour « foires et marchés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

670eb2881c3411ff3453597d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A la suite, en contrebas de dix marches, deux mezzanines latérales avec retour au fond. Grand vide central ouvrant sur la seconde zone de la boutique avec large escalier vers mezzanine”.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6708165589f19e8c50f85f16

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’accès à la maison se fait après avoir franchi quelques marches. Elle est érigée sur un rez-de-chaussée. Elle est équipée de double vitrage et d’un système de chauffage électrique.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.A.R.Lc/S.C

6686f8c0e74459e0c7edaaea

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle précise qu'aucun marché global de travaux n'a été signé par les parties, mais que pour chaque poste d’intervention, elle a établi des devis, soumis au gérant de la SCI LA MER BLEUE, Monsieur [O] [

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

68e0412b74e929a9d8fd3de1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69603110cdc6046d47adcd3d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

6866f70bd33109fd079b8572

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40956753f879640d64163

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

2019 à [Localité 12] (province du HENAN, CHINE) , ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun d'eux, nés respectivement : - Monsieur [V] [N] [M] [U], le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] (Manche

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6866c55bd33109fd079a98cf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Syndicat des copropriétaires de la résidence [16], situé [Adresse 2] à [Localité 8] ne démontre pas le préjudice distinct de l’arriéré de charges de copropriété qu’il a subi en lien avec la mauvaise foi

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a4aaacbea0fe67fb71

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Or, le marché de la société VIDEAU a été intégralement réalisé et a fait l’objet d’une réception sans réserve.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157dfd4c7e89d7fe2d5fe

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Plus précisément, elle soutient que la société BOURSORAMA n’a pas été vigilante face aux très nombreuses alertes émanant de diverses autorités – à savoir l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité de

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f81ed4cf40727a0044160c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

les modalités de poursuite de la procédure, - Dans l'hypothèse d'une vente amiable, dire que le prix de vente ne saurait être inférieur à la somme de 430.000 € eu égard aux conditions économiques du marché

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407bea2f9efae430e8ba

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle dit qu’il s’agit là d’une pratique habituelle tout comme la disparition des sociétés de construction une fois le bien livré.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407cea2f9efae430e8cb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle dit qu’il s’agit là d’une pratique habituelle tout comme la disparition des sociétés de construction une fois le bien livré.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65809c853ea7c8c1121012ff

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il fait observer que la banque ne pouvait ignorer l'existence d'escroqueries sur le marché du FOREX/options binaires et que les sommes querellées ont été transférées sur des comptes détenus au Danemark

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66a1462ebfa4c7b1df1a942a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [R] Madame [I] [S] [X] épouse [R] demeurant ensemble au [Adresse 3] [Localité 6] tous deux représentés par Maître Jean-marc

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69738005cdc6046d476c7fdb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle ajoute qu'il ressort de l’ensemble des factures produites que la société Dylid a sollicité le versement de la somme de 235 181,76 € au titre du marché initial et de travaux complémentaires et que

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b4bcdc6046d47b1b1e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été confiés à la société François [D] les marchés de travaux pour les lots suivants : - Le lot n°01 « Terrassements Généraux » - Le lot n°02 « Fondations Spéciales » en groupement avec la société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8c3bcdc6046d47ea3aae

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il ajoute être également confronté à des difficultés importantes dans sa vie domestique et sociale du fait de son handicap, précisant avoir déjà été opéré deux fois de chaque hanche, une nouvelle intervention

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

686d8e13a2273490db110b14

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Selon les articles 1103 et 1104 du code civil les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi et les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d50cf40727a0043bc93

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La déclaration d’accident du travail complété le 09 février 2017 par l’employeur indiquait que la victime « en descendant du véhicule (un camion) il a raté une marche du pied, et il est tombé par terre

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