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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
67f56a3fbbf04ef7857bb0f6
8 avril 2025
représentée par Maître Olivier D’ABO de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 DÉFENDEURS Monsieur Monsieur [N] [I], [X], [G] [S] 9 rue Freycinet 75116 PARIS SARL
JEX cab 3
69792ee9cdc6046d47e92426
6 janvier 2026
La SARL [Y] PF, assignée à personne morale, n’a pas comparu et n’a pas été représentée.
4ème Chambre civile
68658a1f72b7e1b6bf1de093
2 juillet 2025
GENERALI IARD, représentée par sonreprésentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] / FRANCE représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau
1ère Chambre civile
ère chambre civile S.C.I. DU CENTREc/Société DURAND EDWARD
668c340e894f7f4d2e0bcb00
2 juillet 2024
[U] [E] est gérant de la SCI du Centre et de la SARL AGEA.
1ère Chambre
6a0f5d75cdc6046d477c7e53
21 mai 2026
Cette condamnation ne concernera pas la jument issue de sa saillie, celle-ci ne faisant pas l’objet du contrat de location en question.
Référés civils
6a18882ccdc6046d4746f22c
26 mai 2026
Monsieur [K] [I] expose qu'il dirige les sociétés EURL [D] [G] [Localité 1] et la SARL [D] [G] ; qu'il a conclu par l'intermédiaire de l'association [E] un contrat de prévoyance n°5.139.740 FRAIS GEN,
Chambre Commerciale
688a6ffa33e738545ad12467
8 juillet 2025
Par jugement du 03 septembre 2024, le tribunal a homologué la proposition de plan d’apurement du passif de la SARL Société d’exploitation des établissements Henri [G].
Pôle Civil section 3
67eda40ada9e15c513203111
1 avril 2025
La SARL NRJ ECO a constitué avocat m’ais n’a pas fait déposer de conclusions.
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3eaf84b0bef080e148
11 juillet 2024
Elle souligne que la circonstance que le gérant parte à la retraite est indifférente pour la poursuite de l’activité de la société.
3ème Chbre Cab B5
686c1352dd7001754d61c66e
7 juillet 2025
* [L] [I] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SARL TRANSMEDICAL avait commis des erreurs répétées, - que certaines sommes réclamées par la SARL TRANSMEDICAL n'étaient pas prévues au contrat
REFERES CONSTRUCTION
677842dbe5fcd6312332fdab
3 janvier 2025
La SCI [Adresse 13] et la SARL SPIRIT IMMOBILIER ont constitué avocat le 30 mai 2024.
CABINET JAF 9
660eeb66fbb79e8fd3d2f915
4 avril 2024
En présence d’une SARL [11] constituée au cours du mariage par les époux, les parts de la société sont communes.
2ème Chambre civile
67082b6c89f19e8c50fa606d
10 octobre 2024
Vu l' exploit d'huissier en date du 4 septembre 2014 aux termes duquel la SARL DALUSI prise en la personne de son gérant en exercice a assigné devant le tribunal de céans la compagnie AXA FRANCE IARD prise
Chambre 6 - Référés Pdt
ôle général S.C.I. LES TROIS FONTAINES et autresc/S.A
68717483d395d6ba9f2aa9f0
1 juillet 2025
~ ~ ~ ~ ~ ~ EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [W], gérant de la S.C.I. LES TROIS FONTAINES, et Madame [P] [K], gérante de la S.A.R.L.
2ème chambre 2ème section
65d8f0c42a5ebf9472f11478
10 janvier 2024
[X] [L] en sa qualité de gérant de la SCI [U] INVESTMENTS Société INTERNATIONAL REAL ESTATE AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Samia MAKTOUF - #C0304 représentée par Me Samia MAKTOUF - #C0304 représenté
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bdaaa9d5adc26061fe0e
15 janvier 2024
La SARL ARTOITURE, citée à étude, ne comparait pas et n’est pas représentée. L’affaire est mise en délibéré au 25 mars 2024.
Chambre 6/Section 4
67856177aaacbea0fe67f69d
13 janvier 2025
C'est dans ces conditions que par acte d’huissier de justice en date du 15 décembre 2020, la SARL HEPTAGONE a fait assigner la SCI STECYR et Monsieur [S] [B] en sa qualité de gérant de la SCI STECYR devant
Chambre 01
67816f4b6d34da2cbdcd91f4
10 janvier 2025
[M] était associé égalitaire de la SARL [5] et qu’il avait un lien de parenté avec le gérant ; qu’une demande complémentaire de pièces lui a été adressée, à laquelle M.
18° chambre 2ème section
66a14637bfa4c7b1df1a95b4
24 juillet 2024
SECOIA SARL son intention de céder son droit au bail, pour cause de prochaine admission de sa gérante majoritaire à faire valoir ses droits à la retraite, à la S.C.
6a160964cdc6046d47080b95
22 mai 2026
La SARL SAVEURS DE LODEVE est en l’état de son assignation.
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