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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3fbbf04ef7857bb0f6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Maître Olivier D’ABO de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 DÉFENDEURS Monsieur Monsieur [N] [I], [X], [G] [S] 9 rue Freycinet 75116 PARIS SARL

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69792ee9cdc6046d47e92426

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SARL [Y] PF, assignée à personne morale, n’a pas comparu et n’a pas été représentée.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68658a1f72b7e1b6bf1de093

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GENERALI IARD, représentée par sonreprésentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] / FRANCE représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.C.I. DU CENTREc/Société DURAND EDWARD

668c340e894f7f4d2e0bcb00

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] [E] est gérant de la SCI du Centre et de la SARL AGEA.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f5d75cdc6046d477c7e53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette condamnation ne concernera pas la jument issue de sa saillie, celle-ci ne faisant pas l’objet du contrat de location en question.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a18882ccdc6046d4746f22c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [K] [I] expose qu'il dirige les sociétés EURL [D] [G] [Localité 1] et la SARL [D] [G] ; qu'il a conclu par l'intermédiaire de l'association [E] un contrat de prévoyance n°5.139.740 FRAIS GEN,

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale

688a6ffa33e738545ad12467

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par jugement du 03 septembre 2024, le tribunal a homologué la proposition de plan d’apurement du passif de la SARL Société d’exploitation des établissements Henri [G].

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eda40ada9e15c513203111

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La SARL NRJ ECO a constitué avocat m’ais n’a pas fait déposer de conclusions.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e148

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle souligne que la circonstance que le gérant parte à la retraite est indifférente pour la poursuite de l’activité de la société.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

686c1352dd7001754d61c66e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* [L] [I] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SARL TRANSMEDICAL avait commis des erreurs répétées, - que certaines sommes réclamées par la SARL TRANSMEDICAL n'étaient pas prévues au contrat

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dbe5fcd6312332fdab

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

La SCI [Adresse 13] et la SARL SPIRIT IMMOBILIER ont constitué avocat le 30 mai 2024.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660eeb66fbb79e8fd3d2f915

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En présence d’une SARL [11] constituée au cours du mariage par les époux, les parts de la société sont communes.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67082b6c89f19e8c50fa606d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu l' exploit d'huissier en date du 4 septembre 2014 aux termes duquel la SARL DALUSI prise en la personne de son gérant en exercice a assigné devant le tribunal de céans la compagnie AXA FRANCE IARD prise

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

ôle général S.C.I. LES TROIS FONTAINES et autresc/S.A

68717483d395d6ba9f2aa9f0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

~ ~ ~ ~ ~ ~ EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [W], gérant de la S.C.I. LES TROIS FONTAINES, et Madame [P] [K], gérante de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c42a5ebf9472f11478

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[X] [L] en sa qualité de gérant de la SCI [U] INVESTMENTS Société INTERNATIONAL REAL ESTATE AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Samia MAKTOUF - #C0304 représentée par Me Samia MAKTOUF - #C0304 représenté

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bdaaa9d5adc26061fe0e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La SARL ARTOITURE, citée à étude, ne comparait pas et n’est pas représentée. L’affaire est mise en délibéré au 25 mars 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67856177aaacbea0fe67f69d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

C'est dans ces conditions que par acte d’huissier de justice en date du 15 décembre 2020, la SARL HEPTAGONE a fait assigner la SCI STECYR et Monsieur [S] [B] en sa qualité de gérant de la SCI STECYR devant

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4b6d34da2cbdcd91f4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[M] était associé égalitaire de la SARL [5] et qu’il avait un lien de parenté avec le gérant ; qu’une demande complémentaire de pièces lui a été adressée, à laquelle M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a14637bfa4c7b1df1a95b4

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

SECOIA SARL son intention de céder son droit au bail, pour cause de prochaine admission de sa gérante majoritaire à faire valoir ses droits à la retraite, à la S.C.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a160964cdc6046d47080b95

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SARL SAVEURS DE LODEVE est en l’état de son assignation.

Source officielle

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