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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6615831fdb5098996d5a43d9
8 avril 2024
Me Clémence HAUTBOIS COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 mars 2024 Par mise à disposition
662fe0cdb89538338ecdcd1e
29 avril 2024
l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE [Localité 4] Me Anne THIBAUD COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT
65d4f7d7157826b344596ff7
15 janvier 2024
- LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le15/01/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du
1ère chambre - Référés
689ba58840cd0f0b3d010659
2 octobre 2024
chargé du contrôle des expertises ; RAPPELLE que l’expert joindra au dépôt du rapport d’expertise sa demande de rémunération et que les parties disposeront alors de 15 jours pour formuler auprès du juge
Chambre 1- section B
678832a5c21c0e53e790f83e
13 janvier 2025
mais le demandeur et l’expert restent discrets sur leur nature - le mauvais positionnement du carter de distribution, non relevé dans le contrôle technique, est antérieur à la vente - depuis la vente,
Référés
668d939d53e3bdd0778bf300
9 juillet 2024
Madame [Z] [P] demande au juge des référés de : - ordonner une mesure d'expertise judiciaire sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, - condamner solidairement Monsieur [B] [E] et
65d4f7d6157826b344596c0b
la SELARL GREGORY TURCHET Me Martin PEYRONNET COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Décembre 2023
670eadd71c3411ff3451e48a
14 octobre 2024
Me Marie-laure BOST la SELARL JURICAB COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 16 Septembre
Service des référés
67eed2c1b848dd6814c5e7ea
3 avril 2025
S'agissant du fait que différentes entreprises sont intervenues postérieurement à GECEHA, cela ne saurait rendre inutile à priori une mesure d'expertise qui aura justement pour but d'éclairer le juge du
6a15e25ccdc6046d47052c5f
18 mai 2026
/2026 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience
Référés expertises
669ff12bd9953d09165acdd6
23 juillet 2024
Il sera fait droit à la demande d’expertise suivant les modalités fixées à la présente ordonnance, étant rappelé que la détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément
Chambre 1 Cabinet 1
678194cc6d34da2cbdcdf924
7 janvier 2025
privé, … INVITE l'Expert à suivre les prescriptions ci-après : COMPTE-RENDU DE PREMIRE VISITE : Lors de la première visite sur les lieux, l'Expert aura pour mission de : - dresser une feuille de
66103ce7c9ea95b316fdf653
5 avril 2024
En l'espèce, au vu des pièces versées aux débats et notamment des explications de l ‘Expert judicaire issues de sa note expertale , les requérants justifient d’un intérêt légitime à faire étendre à la
Ch 9 (référés)
68dd89ad548223b2c7ac93ff
1 octobre 2025
de l’Expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; DIT que l’Expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du Code
Chambre 1 Cabinet 0
6a18a452cdc6046d47493112
26 mai 2026
, sur le constat dressé par l’expert que ces travaux n’entravent pas le déroulement des opérations d’expertise.
678e9d26bfd75b73b3e3de07
la SELARL CHAMBORD AVOCATS COPIE délivrée le 13/01/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 09 Décembre 2024, Par
6686e4d3e74459e0c7ed0ade
2 juillet 2024
et Désignons en qualité d’expert : Monsieur [Z] [P] [Z] EXPERTISE [Adresse 5] [Localité 3] Avec la mission suivante : -se rendre au lieu où se trouve le véhicule, en présence des parties et de leurs
68700108b8daa57c7f667bec
7 juillet 2025
de la SELARL MP AVOCAT Me Claire PELTIER COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 Juin 2025
Chambre procédure écrite
686594aa72b7e1b6bf1e0106
2 juillet 2025
L’expert en conclut que le coût de travaux de remise en état rend le véhicule économiquement irréparable. Il résulte de cette expertise que M.
668d7b4453e3bdd077851dc5
8 juillet 2024
MAIXANT COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 juin 2024, Par mise à disposition au greffe
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