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7 737 résultats pour « jugement rendu sur une expertise technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6615831fdb5098996d5a43d9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Me Clémence HAUTBOIS COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 mars 2024 Par mise à disposition

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd1e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE [Localité 4] Me Anne THIBAUD COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d7157826b344596ff7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

- LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le15/01/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

689ba58840cd0f0b3d010659

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

chargé du contrôle des expertises ; RAPPELLE que l’expert joindra au dépôt du rapport d’expertise sa demande de rémunération et que les parties disposeront alors de 15 jours pour formuler auprès du juge

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

678832a5c21c0e53e790f83e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

mais le demandeur et l’expert restent discrets sur leur nature - le mauvais positionnement du carter de distribution, non relevé dans le contrôle technique, est antérieur à la vente - depuis la vente,

Source officielle
TJ

Référés

668d939d53e3bdd0778bf300

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Madame [Z] [P] demande au juge des référés de : - ordonner une mesure d'expertise judiciaire sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, - condamner solidairement Monsieur [B] [E] et

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596c0b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

la SELARL GREGORY TURCHET Me Martin PEYRONNET COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Décembre 2023

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e48a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Me Marie-laure BOST la SELARL JURICAB COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 16 Septembre

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c1b848dd6814c5e7ea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

S'agissant du fait que différentes entreprises sont intervenues postérieurement à GECEHA, cela ne saurait rendre inutile à priori une mesure d'expertise qui aura justement pour but d'éclairer le juge du

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e25ccdc6046d47052c5f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

/2026 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience

Source officielle
TJ

Référés expertises

669ff12bd9953d09165acdd6

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il sera fait droit à la demande d’expertise suivant les modalités fixées à la présente ordonnance, étant rappelé que la détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194cc6d34da2cbdcdf924

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

privé, … INVITE l'Expert à suivre les prescriptions ci-après : COMPTE-RENDU DE PREMIRE VISITE : Lors de la première visite sur les lieux, l'Expert aura pour mission de : - dresser une feuille de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf653

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

En l'espèce, au vu des pièces versées aux débats et notamment des explications de l ‘Expert judicaire issues de sa note expertale , les requérants justifient d’un intérêt légitime à faire étendre à la

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68dd89ad548223b2c7ac93ff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de l’Expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; DIT que l’Expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du Code

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a452cdc6046d47493112

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, sur le constat dressé par l’expert que ces travaux n’entravent pas le déroulement des opérations d’expertise.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d26bfd75b73b3e3de07

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la SELARL CHAMBORD AVOCATS COPIE délivrée le 13/01/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 09 Décembre 2024, Par

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0ade

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et Désignons en qualité d’expert : Monsieur [Z] [P] [Z] EXPERTISE [Adresse 5] [Localité 3] Avec la mission suivante : -se rendre au lieu où se trouve le véhicule, en présence des parties et de leurs

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bec

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la SELARL MP AVOCAT Me Claire PELTIER COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 Juin 2025

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686594aa72b7e1b6bf1e0106

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’expert en conclut que le coût de travaux de remise en état rend le véhicule économiquement irréparable. Il résulte de cette expertise que M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4453e3bdd077851dc5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MAIXANT COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 juin 2024, Par mise à disposition au greffe

Source officielle

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