la réalité de l’acte dans la mesure où : l’activité du repreneur est la même que celle du cédant à savoir l’exploitation d’une « poissonnerie », le cédant a laissé le matériel et l’acte de cession mentionne

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 13 janvier 2025.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 11 avril 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 16 juillet 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 7 juillet 2025.

En outre, en application des dispositions de l'article 1366 du code civil l'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 30 juin 2025.

HUC, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de LE CENTRE [6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [B] [W] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [7] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [X] [F] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 20 Décembre 2023.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 20 mai 2026. A l’audience du 21 Mai 2026, Me Eric NKOUM, conseil de Madame [K] [O], a été entendu en ses observations.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 15 mai 2026.

un tel écrit.

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [G] [A] a sollicité auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Ardennes (MDPH) l'attribution de la carte mobilité inclusion mention invalidité ou priorité

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 avril 2026. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 avril 2026. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 avril 2026. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Monsieur le directeur de LE CENTRE HOSPITALIER [5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION / LE TUTEUR Madame [H] [L] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Monsieur le directeur de LE CENTRE HOSPITALIER [5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION / LE TUTEUR Madame [D] [T] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit