de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

2024 Louise THEETTEN, Juge, assisté(e) de Chelbia HADDAD, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2025, après prorogation du délibéré initialement

n°749), une cave numro 373 au sous-sol du bâtiment C immeuble C6 (lot n°716), et un parking numéro 120 au sous-sol du bâtiment O (lot n°1 616), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé

l’audience ; - une indemnité d’occupation égale au dernier loyer en cours soit la somme de 277.60 euros, augmentée des charges locatives en cours, à compter du 06 décembre 2023 et ce, jusqu’à libération

DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET LORS DU DELIBERE : Président : Madame P.

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN

le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 13 janvier 2025 DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE - [Localité 15] - ANAP AGENCE 923 BDF [Adresse 19] [Localité 10] non comparante

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur

À la suite de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires qui s’est déroulée le 21 décembre 2023, à laquelle l’épouse était représentée par son conseil et l’époux non comparant et non représenté

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00372 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MID4 Code affaire : 88V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR

WEIBEL assesseur collège non salarié - Nelly LANSAQUE assesseur collège salarié avec l'assistance lors des débats de Madame M.J.

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Samia BOUGUEROUCHE, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à

du divorce à intervenir en marge de l'acte de mariage des époux [S] en date du 22 Août 1992, et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi ; - Dire que Madame [X] ne

DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame SENER Monsieur FOURNIER GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDEUR Monsieur [Y] [X

en délibéré sur le fond.

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me TOUATI le N° MINUTE : 25/172 JUGEMENT : [B] [X] [G] [D] épouse [O] [L

le compte de celle-ci ou perçues pour son compte au titre des loyers, de déterminer, le cas échéant, les pertes ou avantages financiers résultant de l'occupation gratuite de certains biens dépendant de

délibéré.

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme Marie-Nina VALLI, Vice-Président, assistée de Corinne GRIGIS, greffier lors des débats et par Nathalie TEGGI, greffier