[X] [Y] devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de : – condamner à titre provisionnel M.

La présente ordonnance sera donc assortie de l'exécution provisoire.

; - le condamne à lui payer la somme de 1 200€ au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens de l'instance ; - ordonne l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir.

une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

de référé est exécutoire à titre provisoire.

La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

[V] [E] [D] a fait assigner Mme [T] [S] pour l'audience du 17 septembre 2024 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONTPELLIER, statuant en référé, et demande, notamment

La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

[L] [U] devant le juge des contentieux de la protection de Bordeaux statuant en référé pour obtenir la résiliation du contrat, son expulsion et sa condamnation provisionnelle au paiement d'un arriéré locatif

Sur l’exécution provisoire Selon l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en

La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.

L'exécution provisoire est de droit et sera rappelée.

contestable, [il peut] accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire”.

Selon le dernier alinéa de l’article 514-1 du même code, le juge ne peut toutefois pas écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé.

Conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, la présente ordonnance est assortie de droit de l'exécution provisoire.

, de demander judiciairement l’exécution forcée ou la constatation de la vente, ou bien sa résolution.

Le juge de la mise en état peut subordonner l'exécution de sa décision à la constitution d'une garantie dans les conditions prévues aux articles 514-5,517 et 518 à 522 ; Sur la demande de provision Les

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey