Il a ajouté que [I] avait ensuite déclaré avoir poussé [Q], lequel était tombé au sol, et qu’il lui avait alors “porté des coups au visage lorsqu’[Q] était allongé sur le dos”.

[A] et [Z], se sont portés cautions solidaires de la société par un engagement qui ne présente aucune irrégularité manifeste ; - qu'un commandement de payer l’arriéré de loyers, visant la clause résolutoire

LES PORTES DU JARDIN se désiste de l’instance et de l’action engagées. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 décembre 2023, la S.C. SCI TONNAY INVEST accepte ce désistement.

Le contrat porte mention d'une clause résolutoire applicable en cas d'impayés locatifs.

S'engage à adresser un décompte actualisé dans le cadre du délibéré. Monsieur [G] [H] reconnaît la dette.

Cet organisme, après visite des lieux le 13 octobre 2025, a constaté que les deux poutres porteuses du plancher de l’étage supérieur, orientées Nord-Sud, étaient sectionnées, entraînant un affaissement

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne est une diffamation selon l'article 29 de cette loi.

Elle précise que [Y] [V] s'est engagé à titre personnel au soutien des engagements contractuels du GFA.

L’assurance JURIDICA (protection juridique) des demandeurs mentionne en ses courriers les difficultés suivantes : « -la crémone de la porte d’entrée est cassée, et la porte ferme mal, -la porte à deux

Ils ajoutent que la preuve d'un engagement de caution est encadrée par des règles strictes, notamment celles relatives à l'acte sous signature privée.

Diverses procédures ont été engagées.

La demanderesse, porteuse de lunettes de soleil, est assise sur le dos de son époux allongé sur le ventre, et pose ses mains sur ses épaules.

L’épouse du demandeur, porteuse de lunettes de soleil, est assise sur le dos de l’intéressé allongé sur le ventre, et pose ses mains sur ses épaules.

L’EQUITE, [Z] [Y], [U] [Y], SDC 8 RUE DE PARIS - 94220 CHARENTON LE PONT représenté par son syndic, la Société ETC GESTION IMMOBILIER, S.A.

[Z] [B] ne justifie nullement des sommes qui auraient été réglées par le couple à leur fils en exécution de leur engagement de caution.

Un acte de caution solidaire a été établi le 23 juin 2022 selon lequel Monsieur [N] [W] se porte caution solidaire et indivisible des engagements souscrits par Monsieur [P] [I], dans la limite de 30 000

immobilier avec les informations données dans le diagnostic de performance énergétique erroné, en incluant notamment tous les coûts induits tels que dépose/repose cuisine, électricité, déplacement de la porte

En outre, il est rappelé que la production forcée doit porter sur des actes ou des pièces déterminées ou déterminables. Elle ne peut porter sur un ensemble indistinct de documents.

Le cadre de la porte est également corrodé.

Il souligne que la présente procédure ne porte que sur sa propre quote-part de loyers correspondant à ses 50% indivis et ne concerne pas les 50% objets de la succession de [J] [U].