Ils soulignent, en outre, que la Banque Populaire Méditerranée échoue à démontrer l'existence de menaces dans le recouvrement.

NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 14 Janvier 2025 N° RG 23/02551 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y244 N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] [Localité 2] Pris

JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 14 Janvier 2025 N° RG 23/02552 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y243 N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Pris

10 juillet 2020, 30 juin 2021, 10 mai 2022, 12 avril 2023 et 24 juin 2024, - les appels de fonds et relevés individuels de charges pour la période concernée - un décompte, des charges de copropriété échues

de Bobigny, lui demandant de : - condamner in solidum Monsieur [Z] [I] et Madame [L] [O] [H] à lui payer la somme en principal de 11.865,95 euros représentant les charges de copropriété impayées et échues

représentée DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Aux termes d'un acte sous seing privé

besoin l’assistance de la force publique et d’un serrurier, outre la séquestration des biens, - condamner la défenderesse au paiement de la somme provisionnelle de 29.550,21€ TTC au titre de la dette échue

MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des copropriétaires de la résidence [10] sise [Adresse 7]), pris

d’exigibilité d’une provision due au titre de l’article 14-1 ou du I de l’article 14-2, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues

publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 19 avril 2013, la société OFIGIM, aux droits de laquelle est venue la société CASTEL REAL ESTATE 2B, a donné à bail à la SAS HYPNOTIC un local à usage

copropriétaires, représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d’instance, sauf à porter sa demande principale en paiement d’une somme en raison des charges de copropriété échues

copropriétaires, représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d’instance, sauf à porter sa demande principale en paiement d’une somme en raison des charges de copropriété échues

copropriétaires, représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d’instance, sauf à porter sa demande principale en paiement d’une somme en raison des charges de copropriété échues

copropriétaires, représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d’instance, sauf à porter sa demande principale en paiement d’une somme en raison des charges de copropriété échues

Le maître d'œuvre atteste également que l'entreprise BANA a mis en place des moyens afin des moyens afin de rattraper le retard pris sur le chantier.

impasse du Lavoir - 30100 ALES représentée par Maître Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES DEFENDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE siège social : 1 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS prise

requête de : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet FONCIA AD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 2] prise

administrateur provisoire en exercice, Madame [O] [F], exerçant sis [Adresse 2] et désignée à ces fonctions par ordonnance initiale rendue le 24 février 2020 par le Tribunal judiciaire de MARSEILLE, prise

lots dans la copropriété, - un décompte dans ses écritures des charges de copropriété et appels de fonds travaux loi ALUR échus et impayés, sur la période du 23 février 2023 au 1er janvier 2026, 2ie Ech