L’opération a été réceptionnée avec réserves selon procès-verbal du 22 octobre 2024.

Un procès-verbal de contre-visite de contrôle technique en date du 17 juillet 2020 mentionne un kilométrage de 96 669 au compteur.

En sa qualité de mandataire de ASF CONSULTING, la SCI CHATEAU DE SANILHAC a signé un procès-verbal de réception des matériels le 9/02/2022 pour le contrat n°DDF40877 marquant à cette date la prise d’effet

Suivant procès-verbal de Me [Y] en date du 13 juin 2024, Mme [U] [R] a fait constater l'abandon du chantier, son état d'avancement et les désordres existants sur les travaux réalisés par M.

Un procès-verbal de constations relatives aux causes et circonstances et à l’évaluation des dommages a été établi.

Selon procès-verbal de l’assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires du 15 mai 2018, la Société Nationale Immobilière a pris la dénomination sociale de CDC HABITAT.

Un procès-verbal de tentative d’expulsion a été dressé le 09/10/2025. Un procès-verbal d’expulsion a été dressé le 12/02/2026.

Les 12 et 24 septembre, 1er et 21 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires faisait établir par Maître [D], commissaire de justice, procès-verbal de constat relevant dans le parking du rez-de-chaussée

La SCI LES DEUX AS s’est opposée à la proposition, émise par les époux [G], de régularisation d’un procès-verbal d’abornement.

Suivant procès-verbal d’assemblée générale du 22 décembre 2015, la S.A.R.L. REAL STATES 83 a opéré une modification de dénomination sociale au profit de la dénomination « S.A.R.L. [N] & ASSOCIES ».

devront se réaliser uniquement sur pièces en vertu des principes de l’indépendance des rapports et des droits acquis des assurés, d’ordonner dans le cadre du respect des principes du contradictoire, du procès

Selon procès-verbal du 31 octobre 2025, signifié le 6 novembre 2025, la SA CDC HABITAT a fait procéder à l’expulsion de Monsieur [S] [I].

Madame [K] [D] a fait établir un procès-verbal de constat de commissaire de justice le 17 septembre 2025, inventoriant, logement par logement, des « désordres » et « points dénoncés ».

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 16 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212

MOTIFS Sur la demande d'expertise Aux termes des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

Insatisfaite des soins prodiguées au sein de la Clinique [8] par Mme [I], Mme [E] s’est procurée, après avoir fait appel à l’ordre des vétérinaires, les coordonnées de l’assureur de ce vétérinaire.

Cité par procès-verbal de commissaire de justice délivré selon les formes de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [C] [W] [P] n’a pas comparu ni a été représenté.

Messieurs [L] et [D] [T] soutiennent par ailleurs que Madame [B] [T], titulaire d’une procuration, aurait fait usage de la carte bancaire de sa mère pour effectuer des retraits d’espèces à hauteur de de