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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0f4fb1cdc6046d477b80cb
9 avril 2026
Suite à la déclaration de cessation des paiements, le tribunal de commerce de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire de la société suivant jugement du 31/08/2017, et a fixé la date de cessation
JCP FOND
6a1a0a8dcdc6046d476c4d7f
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00752 N° Portalis DBX4-W-B7J-U5EK JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH
9ème chambre 3ème section
65b40701753f879640d6083c
26 janvier 2024
Ils poursuivent sur le placement en redressement judiciaire de la société Aristophil par jugement du tribunal de commerce de Paris le 16 février 2015, transformé en liquidation judiciaire le 6 août suivant
PS ctx technique
69dd3686cdc6046d471ee5d5
judiciaire en 2025 de par sa carence n’a jamais permis la réalisation d’une visite de reprise.
JCP-surendettement
688a8c1d33e738545ad16f2d
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 35] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01708 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCY6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire
TPX MONTMORENCY
69e683b5cdc6046d47f08a23
7 avril 2026
judiciaire, le jugement d’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ou toute décision de clôture de la procédure de traitement du surendettement ».
6ème chambre 2ème section
69d949a9cdc6046d47ce2c16
10 avril 2026
judiciaire ou de liquidation de ses biens, (si l’admission au régime de la sauvegarde, du redressement ou de la liquidation judiciaire survient dans le délai de réalisation du chantier et postérieurement
PPROX_FOND
67be24d710bc47488bc8a133
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 31 Références : R.G N° N° RG 23/01233 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKOU JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 S.D.C.
Pôle Civil section 3
67f6dee0a9d5adc26062673d
7 avril 2025
REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/03710 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NJU5 Pôle Civil section 3 Date : 07 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
auprès de la CAMBTP ; - la société Établissement [S] - maison de l’énergie (ci-après « la société [S] »), chargée du lot n° 18 « [N] collectif gaz », assurée auprès de la CAMBTP, placée en liquidation
Chambre référés
69d9563bcdc6046d47ceff01
Suivant extrait BODACC, ce constructeur a fait l’objet d’une liquidation judiciaire le 27 août 2025.
Référés civils
6a1dcc5ccdc6046d47befc93
19 mai 2026
Le cabinet SARETEC a fait appel à un sapiteur, puis au bureau d'études MOERIS, afin de déterminer les travaux de reprise à réaliser pour mettre un terme aux désordres.
7ème CHAMBRE CIVILE
669640eef5112d8edd05725d
9 juillet 2024
EKIP’ en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX du 15 Février 2023 (défendeurs au RG
9ème chambre 1ère section
686c1140dd7001754d61bdf2
7 juillet 2025
Cette perquisition a eu lieu en présence d'un magistrat et de deux enquêteurs de la police judiciaire de [Localité 5].
Référés
6696b6ec9a603a692910afc6
Le syndicat des copropriétaires expose que la société FAIDHERBE FOODOYA a été placée en redressement judiciaire le 10 octobre 2022, puis en liquidation le 28 février 2023, mais que la gaine posée en parties
19ème chambre civile
670eb2861c3411ff34535954
11 octobre 2024
Cependant, le 1er octobre 2019, la Société THOMAS COOK a fait l'objet d'un redressement judiciaire puis d'une liquidation judiciaire, le 28 novembre 2019, de sorte que la Société SEGWICK a indiqué qu'elle
65b4070d753f879640d60972
6a10a9b9cdc6046d479b9bcb
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M.
6a10a9bccdc6046d479b9c1c
TPX DE GONESSE
6a10b37bcdc6046d479c4900
21 mai 2026
de Pontoise chargée du service du Tribunal de Proximité de Gonesse, assistée de Nathalie ASSOR, Cadre Greffière ; Après débats à l’audience publique du 19 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu :
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