[E] était résident et travaillait au Maroc. Par ailleurs, les vérifications auprès des établissements bancaires et des compagnies aériennes ont montré que M.

Les époux ont fixé leur résidence habituelle en France où ils résident toujours. En conséquence, le Juge aux Affaires Familiales français est compétent et la loi française est applicable.

Le résident ne peut ni céder le contrat de location ni sous-louer le logement.

de résidence étudiantes situé [Adresse 11], pour un loyer mensuel de 644.93 euros charges comprises, ce pour une durée d’une année.

égard de [D], [O] et [T], ce qui implique qu’ils doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et tout changement de résidence

des droits égaux à l’égard de leurs enfants et qu’ils doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Monsieur [M] [F] un congé pour motif légitime et sérieux pour le 31 août 2024, sur le fondement de l’article 15 I de la loi du 6 juillet 1989, invoquant un défaut d’occupation des locaux à titre de résidence

Cette unique vérification est insuffisante à établir l’absence de domicile réel ou de résidence de Madame [B] [G] puisque celle-ci est propriétaire depuis au moins l’année 2022 d’une résidence au [Adresse

de 16 appartements de standing sur les parcelles de terrain cadastrée section AV 1218 et 1219, situées 87 chemin Dubuisson à Saint Leu (Résidence Océane).

s’étendra au jour férié qui la précède ou qui la suit; DIT que, sauf meilleur accord, le parent qui débute sa période de résidence doit prendre les enfants ou les faire prendre par une personne digne

habituelle des époux, ii) la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside encore, iii) la résidence habituelle du défendeur, iv) en cas de demande conjointe, la résidence

habituelle des époux, ii) la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside encore, iii) la résidence habituelle du défendeur, iv) en cas de demande conjointe, la résidence

La " résidence accueil " est une pension de famille dédiée aux personnes ayant un handicap psychique.

[S] [I], résident suivant contrat de résidence en date du 21 avril 2011 produit aux débats aux fins d’obtenir: - le paiement d’une somme de 5779,89€ au titre des redevances impayées dues au mois d’août

effectivement les enfants pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence (intervention chirurgicale...) ou relative à l'entretien courant

en date du 31 octobre 2022, la société [4] a mis à disposition de Monsieur [C] [K] une chambre n°302 dans la résidence située [Adresse 3].