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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 01
665f580cfd0744296de6a8fb
15 avril 2024
entre parents, sur l’organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc.), permettre la libre communication de l'enfant avec l’autre
Chambre 03 cab 02
66335beac0d3e3fe99cae72a
le montant de la pension alimentaire que doit verser Madame [V] [S] à Monsieur [W] [Y] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des deux enfants communs, soit 180 euros (cent quatre-vingt
CABINET JAF 2
677d799fb032d83cfd3e6790
7 janvier 2025
En ce qui concerne les enfants : Fixe la contribution à l'entretien et l'éducation de [Z] que le père devra verser directement entre les mains de l’enfant majeur à la somme de TROIS CENTS EUROS (300
Chambre 3/section 3
65b947255a029d9e20d7cba9
8 janvier 2024
de 120 euros par mois et par enfant, soit 240 euros par mois au total, la contribution que doit verser le père pour l’entretien et l’éducation des enfants [P] et [U], et au besoin l’y CONDAMNE ; DIT
2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd7db01eea4cf01a3877
15 octobre 2024
[B] [L] au paiement de ladite pension ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant [Y] [E] est versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à Madame
2ème chambre cab. D
697b5b53cdc6046d471b0c8a
4 avril 2025
des enfants, DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité des enfants tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre
JAF section 3 cab 1
668ed1752980a82f59d991dc
10 juillet 2024
[A] au paiement d'une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants en numéraire pour la période du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022 ; FIXE à 818 euros par enfant, soit 1636 euros au total,
2èCh Cabinet 2
687a91ea6d3730576e93ccd7
3 juillet 2025
[J] [L] à verser à Mme [K] [I] la somme de 300 € par mois (150 € par enfant) au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants : [G] [L] née le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 12
Chambre 3/section 2
65b2af9ffd6229a4e5873697
16 janvier 2024
à la somme de 50 euros par mois et par enfant, soit 250 euros au total, et au besoin l'y CONDAMNE ; DIT que la part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire
JAF Cabinet 1
68e034e574e929a9d8fc8197
3 octobre 2025
[P] [J] à s’en acquitter, DIT que la contribution est due même au-delà de la majorité des enfants tant qu’ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension
2ème chambre civile
6985519ecdc6046d471feaf8
5 janvier 2026
[R] [D] à verser à Mme [G] [J], à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de 50 000 euros ; FIXE à 200 EUROS (200 euros) par mois la contribution que doit verser M.
2ème Chambre Cabinet A
67f82125cf40727a00442097
8 avril 2025
de la majorité de l'enfant, en cas d'études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu'à l'obtention d'un emploi rémunéré lui permettant de subvenir à ses besoins ; DIT que la contribution à l’entretien
Cabinet 11
6a0f6db4cdc6046d477dc61e
18 mai 2026
à Madame [Y] [A] [E] la somme de 1.000 euros au titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil ; FIXE la contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
65b9472d5a029d9e20d7efc5
9 janvier 2024
à la somme de 40 euros par mois et par enfant, soit 120 euros au total, et au besoin l'y CONDAMNE ; DIT que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire de
2e chambre cab. 1 - DIV
686c1e56dd7001754d61ed4f
4 juillet 2025
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans
2ème Chambre A
67f424734e0040aa3735fe1a
1 avril 2025
tard le cinq de chaque mois, à son domicile, et en tant que besoin l’y CONDAMNE à compter du présent jugement, DIT que la part contributive sera due jusqu’à la majorité et le cas échéant au-delà de
Cabinet 4
68e7a53d033cf481c39a4939
8 octobre 2025
[B] [U] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité de l'enfant tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe
Jaf cabinet 2
686c277add7001754d620c6a
entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent
JAF section 2 cab 1
65a5867d919da7c4f178f0cf
15 janvier 2024
[XXXXXXXX01], internet : insee.fr), l'indice de base étant le dernier publié lors de la réévaluation, Dit que cette contribution est due au-delà de la majorité ou jusqu'à la fin des études poursuivies
3ème Ch.section D
662015e1f05edb385fb2d9ae
16 avril 2024
Rappelle que la contribution est due même au-delà de la majorité, tant que l’enfant n’est pas en état de subvenir lui-même à ses besoins et/ ou poursuit des études sérieuses, étant précisé que le parent
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