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2 488 résultats pour « versement au delà de la majorité de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 cab 01

665f580cfd0744296de6a8fb

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

entre parents, sur l’organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc.), permettre la libre communication de l'enfant avec l’autre

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335beac0d3e3fe99cae72a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

le montant de la pension alimentaire que doit verser Madame [V] [S] à Monsieur [W] [Y] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des deux enfants communs, soit 180 euros (cent quatre-vingt

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799fb032d83cfd3e6790

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En ce qui concerne les enfants : Fixe la contribution à l'entretien et l'éducation de [Z] que le père devra verser directement entre les mains de l’enfant majeur à la somme de TROIS CENTS EUROS (300

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b947255a029d9e20d7cba9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de 120 euros par mois et par enfant, soit 240 euros par mois au total, la contribution que doit verser le père pour l’entretien et l’éducation des enfants [P] et [U], et au besoin l’y CONDAMNE ; DIT

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd7db01eea4cf01a3877

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[B] [L] au paiement de ladite pension ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant [Y] [E] est versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à Madame

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697b5b53cdc6046d471b0c8a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

des enfants, DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité des enfants tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

668ed1752980a82f59d991dc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[A] au paiement d'une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants en numéraire pour la période du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022 ; FIXE à 818 euros par enfant, soit 1636 euros au total,

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ea6d3730576e93ccd7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] [L] à verser à Mme [K] [I] la somme de 300 € par mois (150 € par enfant) au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants : [G] [L] née le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 12

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

65b2af9ffd6229a4e5873697

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

à la somme de 50 euros par mois et par enfant, soit 250 euros au total, et au besoin l'y CONDAMNE ; DIT que la part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

68e034e574e929a9d8fc8197

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[P] [J] à s’en acquitter, DIT que la contribution est due même au-delà de la majorité des enfants tant qu’ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6985519ecdc6046d471feaf8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[R] [D] à verser à Mme [G] [J], à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de 50 000 euros ; FIXE à 200 EUROS (200 euros) par mois la contribution que doit verser M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

67f82125cf40727a00442097

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de la majorité de l'enfant, en cas d'études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu'à l'obtention d'un emploi rémunéré lui permettant de subvenir à ses besoins ; DIT que la contribution à l’entretien

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6db4cdc6046d477dc61e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

à Madame [Y] [A] [E] la somme de 1.000 euros au titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil ; FIXE la contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

65b9472d5a029d9e20d7efc5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à la somme de 40 euros par mois et par enfant, soit 120 euros au total, et au besoin l'y CONDAMNE ; DIT que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire de

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

686c1e56dd7001754d61ed4f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424734e0040aa3735fe1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

tard le cinq de chaque mois, à son domicile, et en tant que besoin l’y CONDAMNE à compter du présent jugement, DIT que la part contributive sera due jusqu’à la majorité et le cas échéant au-delà de

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68e7a53d033cf481c39a4939

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] [U] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité de l'enfant tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686c277add7001754d620c6a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a5867d919da7c4f178f0cf

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[XXXXXXXX01], internet : insee.fr), l'indice de base étant le dernier publié lors de la réévaluation, Dit que cette contribution est due au-delà de la majorité ou jusqu'à la fin des études poursuivies

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e1f05edb385fb2d9ae

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Rappelle que la contribution est due même au-delà de la majorité, tant que l’enfant n’est pas en état de subvenir lui-même à ses besoins et/ ou poursuit des études sérieuses, étant précisé que le parent

Source officielle

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