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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS élections pro
6706c99df1d01e3c86f0861c
3 octobre 2024
31] représentée par Mme [E] [N], munie d’un pouvoir spécial Madame [R] [DL], demeurant [Adresse 22] - [Localité 29] comparante en personne Madame [O] [KZ] épouse [U], demeurant [Adresse 7] - [Localité
Chambre 1
69ced495cdc6046d47e7ff27
2 avril 2026
Jean-Baptiste SIRVENTE, Vice-président, statuant à juge unique GREFFIER lors des débats : Madame Nasima BOUKROUH GREFFIER lors de la mise à disposition : Madame Cécile CARTAL DÉBATS : A l’audience publique
6ème chambre 1ère section
668445698bcff606d9c53eb0
2 juillet 2024
Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 30 mai 2023 et réitérées après redistribution le 28 février 2024, le SDC sollicite : « Vu l’article 789 du Code civil Vu les articles 143
Service des référés
68e409cd681ed727f2a446c6
6 octobre 2025
Déterminer l’état de Madame [M] [C] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence directe
Chambre 6/Section 5
6973dffdcdc6046d477c0479
5 janvier 2026
de Mme Madame Maud THOBOR, greffier, les avocats ne s’y étant pas opposé.
3ème Chbre Cab B3
69d95952cdc6046d47cf4538
10 avril 2026
les demandes de sursis à statuer de Monsieur [V] et Madame [L] divorcée [V]- Sur la demande principale de la société CIFD CONDAMNER Monsieur [V] et Madame [L] divorcée [V] au capital restant dû à la
19ème chambre civile
69dd3698cdc6046d471ee6da
13 avril 2026
Dans le cadre de la reprise du mandat d’indemnisation par GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, cette dernière a mandaté le docteur [R] d’examiner Madame [E].
JEX cab 2
662fe5c4b89538338ecde73d
18 janvier 2024
ASSURANCES MUTUELLE A COTISATIONS VARIABLES LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0073 DÉFENDEURS Madame
CTX PROTECTION SOCIALE
6628013142439575e2f81e08
23 avril 2024
Sophie COUPET, Vice-Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière.
Chambre civile < 10.000.-
6a0b4e8ccdc6046d471bf572
9 avril 2026
Il connaît en outre, dans les limites de sa compétence d'attribution, de la demande initiale et de toutes les demandes incidentes et défenses au fond ".
Quatrième Chambre
6966a4becdc6046d472e35f9
8 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame RICHARD, Vice-président GREFFIER : Madame GANACHE Copie exécutoire à Me Pierre-Antoine CALS Copie certifiée
SAISIES IMMOBILIERES
69d80627cdc6046d47affeb9
ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la participation de Madame [I] [B], Juriste assistante CREANCIER POURSUIVANT : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) SA immatriculée au RCS de
66294e46204c0caeeb99219e
Le pourvoi formé par l’employeur a été rejeté par la Cour de cassation le 20 octobre 2021.
Chambre 22 / Proxi surdt
6717e7256d8b1985f45d5205
10 juillet 2024
LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Madame [W] [C] épouse [D] chez Madame [R] [N] [B] [Adresse 5] comparante en personne Monsieur [I] [D] chez Madame [R] [N] [B] [Adresse 5] comparant
1ère Chambre Civile
67eef94bb848dd6814c669b0
3 avril 2025
Il est de principe que l’appréciation de l’opportunité d’un sursis à statuer relève du pouvoir discrétionnaire du juge, hors le cas où cette mesure est prévue par la loi.
Chambre des Référés
663924a4d94801f110a59e76
30 avril 2024
Il expose que pour faire cesser les infiltrations, le syndic a mandaté le Cabinet VENNIN, qui a établi un rapport le 4 mai 2021 concernant le mur mitoyen et a fait établir un devis par l’entreprise SER
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad68cdc6046d479fc31f
avec possibilité de sortie en l’absence d’incident / selon disponibilités du père s’il vient en FRANCE et de l’association - condamné Monsieur [P] [M] [T] [K] à payer à Madame [J] [B] [L] [R] une somme
Deuxième Chambre
65a196a80ddb778926962fc8
21 décembre 2023
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE Selon acte notarié reçu en date du 5 février 2020, HARMONIE MUTUELLE
Pôle Famille 3ème section
6841f2cde1aa44555aaa0320
10 avril 2025
Ils produisent au débat, le mandat délivré par la de cujus à la mère de Messieurs [H] qui permet en outre d’établir le lien de confiance noué entre feu Madame [H] et feu sa sœur.
Référés
678ea916bfd75b73b3e406db
7 janvier 2025
’année 2024 ; - que compte tenu des conclusions provisoires de l’expert, il est justifié de condamner la MAAF à lui verser une provision complémentaire de 20 000 € , étant observé qu’il subit une incidence
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