[F] [E] a souscrit un contrat d'assurance multirisques habitation auprès de la société BPCE ASSURANCES en date du 20 janvier 2022.

contrat d'assurance.

GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

en réparation du préjudice qu'ils ont personnellement souffert du fait de ce dommage.

Le 13 juin 2023, Monsieur [I] [C] a sollicité de la SA Maaf Assurances le versement d'une provision de 10.000 € à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices qui a dans un premier temps refusé.

LEADER ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 421735286 agissant poursuites et diligences de son établissement secondaire , prise en la personne de son représentant légal le GROUPE

préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Suivant acte d'huissier signifié le 3 octobre 2024 à personne morale, Monsieur [C] a fait assigner la SA [Localité 11] ASSURANCES devant le Tribunal judiciaire d'EVREUX aux fins de la condamner au paiement

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d’assurances mutuelles immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social

[Z] [M] (Me Sabrina AMAR) C/ Compagnie d’assurance Assurances Crédit Mutuel (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE

la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 15 février 2021

Disons que l’expert procédera à l’examen clinique du sujet en assurant la protection de l’intimité de la vie privée de la personne examinée et le secret médical pour des constatations étrangères à l’expertise

3 COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Mutuelle ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF c/ Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES

la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 10 août 2018 ,

Le 10 Janvier 2019, il a souscrit à un contrat d’assurance automobile auprès d’Assurance-Crédit Mutuel. A la souscription le compteur kilométrique du véhicule affichait 130 023km.

défaillant Compagnie d’assurance AIG EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ de la SELARL

La compagnie d’assurance estime qu’au jour où la société EEF a souscrit la police d’assurance, elle savait que sa responsabilité pouvait être recherchée par M.

Les modalités de calcul du salaire de base, des périodes d’assurance ou des périodes équivalentes susceptibles d’être prises en compte et les taux correspondant aux durées d’assurance et à l’âge de liquidation

; - Juger qu’en cas de défaut de souscription d’assurance décennale les désordres de nature décennale qui auraient pu être pris en charge par l’assurance obligatoire doivent être réparés et indemnisés