N° RG 24/00667 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PZC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] né le 09 Février 1941 demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES,

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 C/ Société RIM CONSTRUCTION Société TICHIT Société SMABTP ès-qualité d’assureur de MCC, RIM CONSTRUCTION, UTB et TICHIT Société BRIENNE JARDIN Société ABEILLE

ABEILLE ASSURANCES Représentant : Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0002 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles

Par actes des 21 et 24 décembre 2021, la SAS [W] Tôlerie Industrielle a fait assigner en intervention forcée son assureur, la SA Aviva Assurances, devenue Abeille IARD et Santé, la SA Aviva Assurances

ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Sophie PRUGNAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/03013 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK24 AFFAIRE : [F] [T] C/ [I] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE

[Y] [G] (Me Patrice CHICHE) C/ Société MAAF (Me Etienne ABEILLE); Société MGEN (); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - la SELAS CHICHE

Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représenté par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE

: Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [N] née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE

R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SELARL ABEILLE & ASSOCIES , Me Emilie BENDER , Me Anaïs LEPORATI expédition délivrée à le mentions

JUGEMENT : L’ETAT FRANCAIS / [H], [R] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU5P N° 26/00021 Du 09 Avril 2026 JUGEMENT Délivrance le Grosse et expédition à la SELARL ABEILLE

Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [R] né le 23 Juin 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE

OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.), dont le siège social est sis [Adresse 6], pris en sa délégation sise [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE

’intérêt économique [Localité 10] (enseigne GRAND FRAIS), dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

ABEILLE IARD & SANTE, venant aux droits de la compagnie AVIVA ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société EGIS VILLES ET TRANSPORTS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social

HYUNDAI MOTOR FRANCE SAS MI : 26/00141 Copie exécutoire délivrée à la SELARL ABEILLE & ASSOCIES l’AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Valentin PLANCHENAULT Copie certifiée conforme délivrée à Régie

ABEILLE IARD & SANTE Société AVENIR BOIS Société ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE SAS Société CM2I S.A.S.

(PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Sandra BOURET-DUCHATEAU de la SELARL BOURET DUCHATEAU AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, plaidant, DEMANDEURS ET : Société ABEILLE

[Adresse 1] (Maître [D] [E]), Monsieur [I] [B], LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (Maître Etienne ABEILLE), Monsieur [J] [B] (Maître Ange TOSCANO) DÉBATS