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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AF - Divorces
695ebf52cdc6046d478b9071
5 janvier 2026
Adresse 6] représentée par Me Chloé PIAUD-PEREZ, avocat au barreau de ROUEN et Monsieur [N], [E], [H] [D] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 2] représenté par Me Audrey
1ère Ch. Civile Cab. 2
679aaf01e9a46d1f5a76c9fb
14 janvier 2025
JUGEMENT : - déposé au greffe le 14 Janvier 2025 - réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER, DEMANDERESSE : S.A.S.
JCP
69d555bfcdc6046d47707188
1 avril 2026
devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey
Référés
675a12cb3bace64ddb46b932
8 octobre 2024
LES ZELLES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-cécile DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.C.C.V [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse
675a12cd3bace64ddb46b980
LES ZELLES, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Anne-cécile DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.C.C.V RESIDENCE DEMEURES DU MEDOC, dont le
PCP JTJ proxi fond
6627fc8642439575e2f7b426
1 février 2024
[Adresse 2] / [Adresse 4], dont le siège social est sis R/p son Syndic la SARL DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS - [Adresse 1] représentée par Me Jean-Yves ROCHMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542406866c0645cd2c67
7 octobre 2024
La société [5] verse aux débats le contrat du 10 février 2023 signé par Madame [D] [I] qui reconnaît expressément en avoir accepté les termes et conditions.
6866f7bed33109fd079b86e6
1 juillet 2025
N° RG 25/00275 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2N MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2N NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nathalie PHILIPPE-TREMOLET à Me Audrey
68ed70d50da7cb996dcbb294
7 octobre 2025
[D] FAÇADES, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante M.
Ventes
66903319766d1156dbbfc326
11 juillet 2024
LE CREDIT LYONNAIS Société Anonyme, au capital de 2.037.713.591 EUROS, dont le siège social est à [Adresse 7], et le siège central est : [Adresse 3], immatriculée au RCS LYON sous le N°954.509.741 - SIREN
Chambre 1
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8 juillet 2025
par Madame Marine DURAND Président et Mme Audrey JULIEN Greffier EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue le 21 novembre 2024, Monsieur [O] [H] et Madame [B] [H] née [P] (ci-après les « consorts
69d55599cdc6046d47706eba
GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : Société [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
69d555a2cdc6046d47706f76
GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : Société ODHAC - OPH [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1]
69d555bccdc6046d47707139
GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : Société [Localité 1] - OFFICE PUBLIC dont le siège social est sis [Adresse
69d555c8cdc6046d4770723b
69d555cccdc6046d47707258
696579e0cdc6046d47133ec6
9 janvier 2026
LA PIÈCE AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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: Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe,
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GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au
69d95319cdc6046d47ceca46
Par ailleurs, la pétition annexée au dernier courrier adressé par Mme [K] le 19 décembre 2024 est signé par quatre locataires dont M.[M].
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