simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 2026 Sous la présidence de Madame Christine ROUSSEL

simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 2026 Sous la présidence de Madame Christine ROUSSEL

BANQUE POPULAIRE OCCITANE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie DEGLANE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant ET DEFENDEUR Monsieur [E] [T] demeurant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFYV ------------------------------- [K] [I] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition

d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-laurent BUQUET

sous curatelle de l’ATH née le 07 Janvier 1977 à [Localité 5], domiciliée [Adresse 3], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, non comparante, représentée par Me François ROUXEL

Minute N° 26/00008 Jugement du 06 janvier 2026 Dossier : N° RG 23/02125 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E4AK Affaire : [L] [C] C/ [S] [H], [B] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL

du 06 janvier 2026 Dossier : N° RG 24/00827 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FB2L Affaire : [R] [A] C/ [U] [S], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03403 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSAG AFFAIRE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02777 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQNO AFFAIRE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01944 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOHX AFFAIRE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00868 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJR5 ------------------------------ [K] [W] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires

leurs prétentions ; DÉCLARER le Tribunal Judiciaire de POITIERS incompétent matériellement et territorialement, au profit du Juge des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03560 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSON AFFAIRE : [U] [E] épouse [K] C/ [P] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU

RIHOME RCS LA ROCHELLE 842 751 463 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Martine CHOLAY, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #B0242 et par Me Bernard RINEAU, avocat plaidant au barreau

DOSSIER N° : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNR7 AFFAIRE : [R] [W] C/ Société SMI l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

ROUSSEL-STHAL Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 à : - Me P.

RIDORET MENUISERIE Représentant : Me Catherine CIBOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire : - Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB