Il sollicite en tout état de cause d'enjoindre la société [1] à lui verser sans délai sur le compte Carpa, le capital garanti au titre du contrat litigieux assorti des intérêts courants en vertu de l'article

ordonnance en date du 19 février 2024 (RG 23/02086), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON, à la demande de la SAS SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, a rendu communes et opposables à la SAS CARRIER

Localité 7] SOLOGNE immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n° 852 648 443, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Christophe CARPE

CC AUTOLOC immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 834 817 306, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocat postulant au

En réponse à l'objection du conseil des demandeurs sur la confidentialité des accords intervenus qui en empêche la communication et sa proposition de produire les extraits de compte CARPA attestant du

En réponse à l'objection du conseil des demandeurs sur la confidentialité des accords intervenus qui en empêche la communication et sa proposition de produire les extraits de compte CARPA attestant du

En réponse à l'objection du conseil des demandeurs sur la confidentialité des accords intervenus qui en empêche la communication et sa proposition de produire les extraits de compte CARPA attestant du

Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, représentée par Maître Stéphanie CARTIER

Adresse 27] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2JZ Copie le : à Me Marc ANTONINI Me Christophe BEJIN Me Amaury BERTHELOT Me Gonzague DE LIMERVILLE Me Aude GILBERT-CARLIER

Elle reconnaît également le montant de la dette mais fait savoir qu’elle a effectué un versement de 5 000 euros sur le compte CARPA du conseil du demandeur la veille de l’audience.

défaillant Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, prise en la personne de son représentant légal, demeurant audit siège [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03181 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIUN copie exécutoire Me Alice CARLI Me Carole MUZI DEMANDERESSE

Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors des plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [T] épouse [O], représentée par la régie CARRIER

et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TJ de [Localité 24] (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1133 Appel des causes le 19 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03302 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755OU Nous, Madame CARLIER

prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TGI de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du Tribunal judiciaire de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter du 22 novembre 2022, outre en tout état de cause l'annulation des procès-verbaux de saisie attribution des 13 et 14 décembre 2022 auprès de la CARPA

[S] [M] et Mme [R] [P] épouse [M] le 7 février 2025, entre les mains de la CARPA de Paris, pour garantie de la somme de 198 000 euros. Suivant acte de commissaire de justice du 9 avril 2025, M.

provisionnelle de 50 000 euros au titre du préjudice matériel et moral subi et 10 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et demande l’autorisation de séquestrer les loyers sur un compte CARPA