Les frais de garde ou de colonie de vacances sont supportés par le parent qui a normalement la garde de l'enfant sur la période considérée.

exceptionnels uniquement par la mère, DIT que chacun des parents contribuera à l’entretien et l’éducation des enfants, pendant la période de résidence qui lui est attribuée et que les frais de garde ou de colonie

il ressort des pièces produites que : - la société LPT Paris subit deux fuites d’eau, sans lien avec les intempéries, qui affectent les locaux loués : une fuite au rez-de-chaussée, au niveau d'une colonne

ABEILLE IARD & SANTE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS-COLOMBES représentées par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau

Ainsi, à titre d’exemple, pour la mensualité du 05 mai 2021, il est indiqué que le montant payé est de 473.78 euros, ce qui correspond au montant d’une mensualité classique, alors que dans la colonne “

Ainsi, à titre d’exemple, pour la mensualité du 05 septembre 2021, il est indiqué que le montant payé est de 192,37 euros, ce qui correspond au montant d’une mensualité classique, alors que dans la colonne

l'avance pour l'exercice de son droit de visite et d'hébergement pour les petites vacances, à défait de quoi il sera réputé avoir renoncé à son droit d'accueil et devra prendre les frais d'inscription en colonies

son temps d’accueil ; Dit que les frais de scolarité en ce compris les frais de cantine, les frais médicaux et paramédicaux restant à charge, ainsi que les frais extra-scolaires et exceptionnels (colonies

prise en charge ; Dit que les frais de scolarité, les frais extra-scolaires conjointement décidés ainsi que les frais médicaux et paramédicaux restant à charge et les frais exceptionnels (notamment colonies

la porte d'entrée de ce logement numéro 2 » ; « l’eau stagne » ; « des formations de salpêtre sont visibles dans les pierres. » Par ailleurs, il est précisé que « la requérante a indiqué que cette colonne

N° Portalis DB2P-W-B7J-EXT5 Demandeur Défendeur Société SELECT T.T 62-64 Cours A Thomas 69371 LYON CEDEX 08 ,rep/assistant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, substitué par Me COLLOT

du : 03 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 avril 2026 DEMANDERESSE ABEILLE IARD ET SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES) 13, rue du Moulin Bailly 92271 BOIS-COLOMBES

En effet, à compter du 10 juillet 2020, la colonne “crédit” est indiquée à 46,94€ puis est vide, et le solde de l’échéance mensuelle n’est plus porté à “zéro”, et cela pendant 20 mois avant la date d’

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02193 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLWI le 04 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02194 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLWL le 04 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR

Par contre, les seuls relevés bancaires versés au débat par la demanderesse ne sont pas explicites puisque dans la colonne « Crédit » figurent des sommes en face d’une ligne « Virement CPAM Loire-Atlantique

[L] [S] et qu'elle a une fille de 4 ans qui vit en Colombie avec son père Qu'elle joint en cours de procédure : - une attestation d'hébergement de M.

Mais il est produit un courrier de la MAAF, assureur de Madame [H] [M], adressé le 25 mai 2021 à Madame [X] [D] faisant état d’une fuite d’une colonne et d’une problématique de condensation et refusant