RESERVER les depens.

[J] [T] la somme de 12.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,les condamner solidairement aux dépens de l'instance outre les dépens de l'instance ayant conduit à l'ordonnance de

Sur les dépens et frais irrépétibles Il résulte des articles 696 et 700 du code de procédure civile que la partie perdante est condamnée, sauf décision contraire, aux dépens et aux frais exposés en vue

Sur la charge des dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe supporte les dépens.

représentées par Maître Jean-Pierre BLATTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0441 DEFENDERESSE S.A SOCIETE NATIONALE SNCF [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuelle

L’ADI, qui succombe, devra supporter les dépens de la présente procédure.  

et non compris dans les dépens.

La Poste qui succombe partiellement devra supporter les dépens de la présente procédure.  

Portalis 352J-W-B7G-CW2NU N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Pierre-Emmanuel

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire, Sur les dépens En vertu de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens de l’instance, à moins que le juge

avocat plaidant Le GROUPE PASTEUR MUTUALITE [Adresse 1] [Localité 11] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Marie DEBUE, Vice-Présidente Madame Emmanuelle

* Sur les dépens et sur l'article 700 du code de procédure civile : Il résulte de l'article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens ; la cour de cassation a précisé

- CONDAMNER la SCIP et la SELARL MANDATUM aux dépens, autorisant Maître Timo Rainio à recouvrer directement ceux dont il a fait l’avance sans provision préalable.

Non représentée Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 30 Avril 2024 19ème chambre civile RG 22/02208 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Madame Emmanuelle

suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Juin 2024 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel

Avec l’assistance de Monsieur Jean-Emmanuel KEITA Greffier, lors des débats et du prononcé.

à 25 %, est déterminé par ledit décret.

CONDAMNER in solidum les mêmes aux entiers dépens de l’instance. ECARTER l’exécution provisoire de droit.

IV- SUR LES DECISIONS DE FIN DE JUGEMENT 1- Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

le montant de sa créance de dépens.