Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle

Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente, assistée de Madame Estelle

07 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Estelle

dont la teneur suit : Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-président, statuant en Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile, Assisté de Madame Estelle

DEFENDEUR Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE

représentée par la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle

HYUNDAI MOTOR FRANCE SAS, dont le siège social est sis Tour Nova - 71 bd national - 92250 LA GARENNE COLOMBES non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00051 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVMM Le 08 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE - EN CINQ LOTS - 1er LOT DU : 03 Juillet 2025 MAGISTRAT : Estelle

sis [Adresse 1] représentée par Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0617 ET : LA SOCIETE ABEILLES VAISS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Estelle

Octobre 2001 à [Localité 5] de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Estelle

1956 à [Localité 4] de nationalité Camerounaise [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Estelle

Mars 1982 à [Localité 5] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Estelle

mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Estelle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

[G] & [A] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL Estelle GOUBARD Avocat, demeurant [Adresse 5] AVRICOURT [Adresse 6], avocats au barreau de PARIS, avocats

VILOGIA a donné à bail à [B] [F] un logement de type 2 lui appartenant sis, 1A rue Ferdinand Pelloutier, domaine d'Este, RdC Porte D005, moyennant un loyer mensuel initial de 422,07 € pour le logement,

représentée par Maître Sandrine MARIÉ, avocat au barreau de PARIS - #C0168 DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle

nationalité Franco-marocaine [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003539 du 28/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représenté par Me Estelle

représentée par Me Eric LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS - #R0226 DÉBATS A l’audience du 10 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle