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1 026 résultats pour « Fehrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

déloyale et du parasitisme, la société Les blancs de l’ouest oppose que :- les usages reprochés ou le changement d’objet social ne sont pas de nature à tromper le consommateur puisque le consommateur ne fera

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d6a217cdc6046d478eea10

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En réponse, la société [I] [G] a fait connaître qu’elle ne ferait pas droit aux demandes de la société ESPRIT LIBRE VOYAGES, considérant que les faits reprochés n’étaient ni susceptibles de constituer

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5c972b5e5e648cb9f8e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dommages et intérêts pour préjudice moral ; En tout état de cause, ECARTER l’exécution provisoire de droit en application de l’article 514-1 du Code de procédure civile, dans le cas où le Tribunal ferait

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc581e5473c8abb5e7c3e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A l’appui de ses prétentions, elle fait valoir que l’ONIAM ne respecterait pas l’obligation posée par le 7ème alinéa de l’article L1221-14 du code de la santé publique qui lui ferait obligation de démontrer

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403df681ed727f2a3ec49

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

À titre plus subsidiaire encore, dans l’hypothèse où le Tribunal ferait droit à la demande de réception judiciaire : • DIRE que le constat établi le 08 juin 2023 par Maitre [Y] Commissaire de justice

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

696555bbcdc6046d47109e0b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ces conditions, quand bien même le TRÉSOR PUBLIC ferait valoir son hypothèque pour la valeur maximale, il est apparent que le partage de l’indivision permettrait de désintéresser Monsieur [Y] d’une

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6966b2d1cdc6046d472f2d6b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux»; - dans ces conditions, ils seraient donc fondés à solliciter le bénéfice de la prescription acquisitive, quant bien même leur possession ferait

Source officielle
TJ

Référés

695c3f7b75782d5f06e72868

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

créée pour la défense des droits des bailleurs, eu égard au montant excessif des loyers ; que plusieurs instances sont en cours concernant l'annulation de 86 baux ; qu'ainsi et selon elle, le bailleur ferait

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

695eb758cdc6046d478b0d57

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Pour le surplus, ils font observer que le demandeur ferait fi, aux fins d’indemnisation, de la minorité du sujet de la photographie, pour n’avoir pas sollicité l’accord de ses représentants légaux, accord

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6977f6a6cdc6046d47cf522f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Or [H] [N] avait indiqué que le trajet du 5 janvier 2025 se ferait en train et [D] [V] a réglé à [H] [N] le billet qu'il avait choisi.

Source officielle
TJ

Service JCP

69856c7ecdc6046d4721ca5b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

cette demande, et rappelant que le maître de l’ouvrage dispose d’un recours à l’encontre du locateur d’ouvrage pour des dommages de construction, elle fait valoir que ce régime de responsabilité ne la ferait

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me FANNY GOUT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE

69d9538acdc6046d47ced280

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle fait également valoir qu'elle a respecté le principe du contradictoire en informant l'association que la remise en cause de ces aides exceptionnelles ferait l'objet d'une mise en demeure, laquelle

Source officielle
TJ

4ème chambre

67784789e5fcd631233307af

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

JUGEMENT du TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acbb032d83cfd3e6cbe

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Étant rappelé que la préexistence éventuelle d'un état pathologique ne ferait pas en elle-même obstacle à la présomption d'imputabilité, l'employeur devant, en outre, démontrer que les circonstances professionnelles

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cb138de0398b516f525

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

impossibilité de se livrer à des activités spécifiques de sport et de loisir, donner un avis médical sur cette impossibilité et son caractère définitif ; – Dans le cas où l’organisme social mis en cause ferait

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf656ef03ef1fcfe6d94

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Il est demandé dans leurs conclusions de -DEBOUTER GIRONDE HABITAT de l'ensemble de ses demandes ; -A titre subsidiaire, et pour le cas où le Tribunal ferait droit aux demandes de GIRONDE HABITAT de prononcer

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f89cdc6046d47d24f6a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [I] [M] souligne aujourd’hui le désinvestissement du père qui ne prend pas de nouvelles de sa fille, ne paye pas la pension alimentaire et continuerait ses addictions ; que depuis mars 2025, [Q] ferait

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2821c3411ff345358ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ainsi, un article publié sur le site francetvinfo.fr, le 18 mai 2024, indique que derrière le compte de [K] [V], “se cache [L] [Z], un publicitaire”, qui ferait l’objet de plusieurs plaintes en lien avec

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67096c9406866c0645d284cf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [Y] [L] épouse [K] n'étant pas en capacité de payer le loyer, l'octroi de délais supplémentaires ne ferait qu'augmenter considérablement le montant de la dette.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bed

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Enfin, la caisse conteste toute rupture d'égalité entre les praticiens, précisant qu'aucun élément objectif ne permet de démontrer que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain ferait une application

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Journal officiel
Radiations

FEHRAT SPORT, KAYA, Ferhat

SIREN 818830739GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

25/04/2021

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Créations

FEHRAT

SIREN 888331220GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

01/09/2020

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Créations

FEHRAT SPORT, KAYA, Ferhat

SIREN 818830739GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

09/06/2020

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Radiations

TILKI, Fehrat

SIREN 502192727GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

11/11/2014

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Immatriculations

TILKI, Fehrat

SIREN 502192727GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

numéro et date de l'avis provisoire : 259, le 31/10/2010

10/03/2011

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