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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
668d7ffd53e3bdd0778676cf
4 juillet 2024
Pour ce qui est des travaux de remise en état de la voirie, les défendeurs se bornent à produire des clichés photographiques représentant certes une portion de chaussée goudronnée jalonnée de feuilles
5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639e8
7 janvier 2025
qu'il percevait les indemnités litigieuses à titre personnel en lui demandant son RIB personnel et en lui versant les sommes sur son compte bancaire personnel, après le remplissage par ses soins d'une feuille
Chambre 1 Cabinet 1
678acf505289c7662ca325ff
14 janvier 2025
d'expertise privé, … INVITE l'Expert à suivre les prescriptions ci-après : COMPTE-RENDU DE PREMIRE VISITE : Lors de la première visite sur les lieux, l'Expert aura pour mission de : - dresser une feuille
Contentieux Proximité
6866ce05d33109fd079ae315
3 juillet 2025
A ce mail est joint la feuille de travail précisant que les deux parties sont d’accord pour un loyer de 170 euros. Dès lors, M.
Référés
678184676d34da2cbdcdd135
professionnels de santé, notamment des résultats d'examen, comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation, des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre, feuilles
678194ca6d34da2cbdcdf90a
d'expertise privé, … INVITE l’Expert à suivre les prescriptions ci-après : COMPTE-RENDU DE PREMIRE VISITE : Lors de la première visite sur les lieux, l’Expert aura pour mission de : - dresser une feuille
678194ce6d34da2cbdcdf959
CTX PROTECTION SOCIALE
686c28a4dd7001754d621224
7 juillet 2025
et l’utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : amiante-ciment, amiante-plastique, amiante-textile, amiante-caoutchouc, carton, papier et feutre d'amiante enduit, feuilles
687810adfd93c2d1758064da
1 juillet 2025
conformément au bordereau); INVITE l'Expert à suivre les prescriptions ci-après : COMPTE-RENDU DE PREMIRE VISITE : Lors de la première visite sur les lieux, l'Expert aura pour mission de : - Dresser une feuille
689b911c40cd0f0b3d008635
4 juillet 2025
utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : - amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton, papier et feutre d'amiante enduit ; feuilles
1ère CHAMBRE CIVILE
67f414124e0040aa3735c515
3 avril 2025
Mme [I] [Y] conteste la valeur juridique de ces procès-verbaux d’assemblée générale, selon elle irréguliers, à défaut de signature du président de séance et du scrutateur, de convocation, de feuille de
68012f1c70f05fda0a906429
2 avril 2025
mer le 11 mars 2023 à 11h29 ; - l’employeur a accompagné cette déclaration de réserves tirées de ce que la situation psychologique était motivée par des éléments autres que le récit du marin et la feuille
67f021c902fc178212f7d893
attestation établie par Monsieur [S] [U], responsable de site, qui précise que l'entreprise recycle les déchets verts issus de l'entretien des parcs et jardins, comprenant tontes de pelouse, fauchage, feuilles
JCP REFERES
68f9502ade0ebe408dac6fa1
Le 14 novembre 2023, lors de sa première intervention, elle a retiré le cadavre d'un pigeon qui bouchait le chéneau d'évacuation mais n'a pas constaté de feuilles ou détritus le remplissant.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e18fbcdc6046d475b84ba
20 mai 2026
En l’espèce, Mme [D] [X] épouse [E], outre la feuille de signatures exécutées à l’audience, verse au débat la copie de divers documents présentant sa signature, tels que : la copie de pièce d’identité
Expropriations
696951accdc6046d4771ac29
6 janvier 2026
LA SARRASINE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alyson DJEHICHE, de l’AARPI ARKEO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS En présence de Mesdames Nathalie TROÏLO et Anne FEUILLERAT, commissaires
3ème Chbre Cab A1
65b162ccb9f94e984650ba80
19 décembre 2023
trous, rouille, corrosion massive, problèmes de scellement), les potelets verticaux (rouille, fissure du revêtement de sol), le barreaudage vertical (rouille) et les séparatifs des balcons (rouille, feuilletage
9ème chambre 2ème section
69d5550acdc6046d477064dd
7 avril 2026
Il est justifié que la proposition de rectification du 24 décembre 2014, dont il est rappelé dans l'acte qu'elle comporte 28 feuillets, a été signifiée par acte du 31 décembre 2014, par signification à
0P3 P.Prox.Référés
680fca2d4509cc68c18666db
18 avril 2024
1er juillet 2022 pour un montant en principal de 3993,85 euros versé aux débats, qu’un décompte est joint à ce commandement et que le commissaire de justice mentionne que l’acte a été établi en 4 feuillets
J.E.X
65a8272a228119c90322313f
16 janvier 2024
Seule la proposition pour le prolongement des pannes (feuillet n°2) est acceptable en tant que variante technique à condition que les éléments soient dimensionnés (cornières, vis, pièces de bois) ; sur
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