Véronique TARDY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à la Régie N°2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [K] [P] né le 28 Septembre 1972 à [Localité 8] (13), de nationalité française

N° minute : 2026/119 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 JUGEMENT Procédure accélérée au fond N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW3-W-B7J

Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Zohra TAKROUNI, avocat au barreau de MONTPELLIER EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Française

FOURCADE, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [I] [Y] [G] [T] née le 20 Novembre 1994 à [Localité 9] de nationalité Francaise

Le juge français est dès lors compétent pour juger le présent litige en application de ces dispositions.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04768 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LW5Y En date du : 06 octobre 2025 Jugement

jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'ordonnance de non-conciliation du 5 mai 2021, Vu l'assignation en divorce du 2 février 2023, Vu le jugement du 28 mars 2023 ; DÉCLARE le juge français

Copie exécutoire délivrée le à SCP CARE PETITJEAN PERSON lSELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, postulant Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BOUYGUES TELECOM [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.

Familiales Madame OURY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [F] [R] épouse [I] née le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 14] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française

Monsieur [W] [H] né le 29 Octobre 1964 à [Localité 11] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Pour l'exposé complet des moyens développés, il est renvoyé à l’assignation et conclusions sus-visées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Pour l'exposé complet des moyens développés, il est renvoyé à l’assignation et conclusions sus-visées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Pour l'exposé complet des moyens développés, il est renvoyé à l’assignation et conclusions sus-visées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IF3L - ordonnance du 01 octobre 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IF3L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03546 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF6C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5NO NATAF : Demande

PLAZA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 19 Décembre 2024, puis prorogée au 09 Janvier 2025 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura

la nationalité française par filiation paternelle.