Marc ATTOLINI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Evelyne EMMANUELLI, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier

DBWQ-W-B7K-QTUQ DEMANDERESSE Société GRAND DELTA HABITAT, venant aux droits de la SA 3F SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Marc

TRIMAX DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Société VIENTO NORTE [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Maître Jean-Marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0969 Décision

sous le nom commercial “LE PONTAC” dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Maître Jean-David

[U] [V] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 16] (Tunisie) et Mme [N] [M] née le [Date naissance 8] 1985 à [Localité 15] (62) mariés le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 13] (62) ; -ORDONNE la

Il fixe la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.

fondement de l’article 237 du code civil le divorce de : [C] [G] – [E] né vers 1973 à [Localité 1] (ALGERIE) et de [M] [S] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] (ALGERIE) Lesquels se sont mariés

statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, Vu l'assignation en divorce en date du 2 mars

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 10 mars 2020. La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 6 mars 2020 à la société Franfinance.

octobre 2024 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro RG 24/00755, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la SAS AGENCE FRANC, la SAS LAVORI TP, la SAS ENTREPRISE JEAN

DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 05 mars 2024, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le 14 mai 2024. JUGEMENT : Contradictoire, Premier ressort.

CHAUSSAVOINE Jean-Luc M.

SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Greffière : Alice GAUTHÉ Notification le : Une copie certifiée conforme à : Madame [L] [I] [C] [O] Me Pauline KUBAT, vestiaire : 771 CPAM DU

JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/09072 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD4R N° minute : 25/ du 03 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [Y] [18] Copie exécutoire délivrée à Me Pierre-Jean

L’ordonnance de clôture est intervenue le 6 mars 2025.

RESIDENCE [Etablissement 1] Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL CHROME AVOCATS - 322 Me Jean-marc

[V] [D] [Adresse 4] [Localité 5] Mme [S] [T] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS

IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE J.SAFRA SARASIN (LUXEMBOURG) SA RCS LUXEMBOURG numéro B 157239 GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Jean-emmanuel

IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE J.SAFRA SARASIN (LUXEMBOURG) SA RCS LUXEMBOURG numéro B 157239 GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-emmanuel

En l'occurrence, Mme [G] [V] [I] propose de verser 300€ par mois pour apurer sa dette.