A titre subsidiaire, Madame [F] [J] explique avoir régularisé un mandat de vente. Monsieur [D] [X] présent et non assisté, demande à la barre du tribunal la vente amiable du bien saisi.

Si la situation s’est depuis régularisée sur le plan des mandats de gestion, les indivisaires s’opposent actuellement sur la vente de certains biens indivis, les travaux à y mener et les défenderesses

[T] [Z] a été représenté par Mme [C] [Z], son épouse dûment mandatée selon pouvoir produit à l'audience.

du locataire pour visite médicale en urgence le 28 juin ; que l’intervention n’avait finalement eu lieu que le 2 juillet 2024 ; que selon bon de commande du 10 juin 2024 la société FORMAT avait été mandatée

Le 22 mars 2022, Maître [Q] [W], mandaté par Messieurs [F] et [E] [O], formulait une contreproposition dans les termes suivants : une vente de gré à gré pour un prix d’achat de 2 400 000 euros avec un

Elle relève en outre que le courtier de la défenderesse, chargé de souscrire un contrat d’électricité, n’a été mandaté qu’en mars 2023 si bien qu’il ne lui appartient pas d’effectuer les démarches de recherche

Dans le cadre de la reprise du mandat d’indemnisation par GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, cette dernière a mandaté le docteur [R] d’examiner Madame [E].

terrain situé à [Localité 1], [Adresse 6], figurant au cadastre Section AC n°[Cadastre 3] pour une contenance de 2a 65ca.LOT 4 : Des parcelles de diverses natures AUTORISER Maître Anne-Chloé MERCEY à mandater

Pour ce faire, la Sci Esthais a mandaté Me [B] [Q], notaire, et la Sci [W] a mandaté Me [F] [H], notaire associé de la société Tristan Boulle - [F] [H].

[L] [V], sous astreinte de 500 euros par jour de retard, - des mandats de gestions et procurations dans les étabblissements bancaires à lui consentis par M.

Les conclusions du cabinet Languedoc Expert Auto, mandaté par l’assureur de M.

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 octobre 2021, la SAS LES AFFRANCHIS (RÉFLEXE ACCIDENT), mandatée par M.

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 14 mars 2022, la SARL AGM Invest a conclu avec la SAS Viatelease un contrat de location longue durée de matériels de communication incluant un mandat

Par courriers et courriels reçus au greffe les : - 31 octobre 2025, Me [R] [W], mandaté pour la succession de M.

Un rapport d’expertise amiable a été établi par un expert mandaté par l’assureur des époux [L].

Un examen médical a été pratiqué par le docteur [B] [E], mandaté par la MACIF qui a déposé son rapport le 18 juillet 2023 dont les éléments sont les suivants : Arrêt de travail : du 24.09.2021 au 04.02.2022

A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification".

les modalités rappelées, Concernant l’application des articles L. 211-9 et suivants du code des assurances : - rejeter la demande en ce qu’elle est dirigée envers la société MATMUT qui n’était pas mandatée

En phase amiable, la société MAIF, mandatée dans le cadre de la convention IRCA, a versé à Mme [F] [Z] [B] une provision de 1 000 euros et confié une expertise médicale au docteur [I], lequel a rendu son

DEMANDEUR : Monsieur [E] [A] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Maryline U’REN-GERENTE de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : SOCIETE [25]