représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 313 Terrasse de l’Arche - 92747 NANTERRE ayant pour avocat postulant : Maître Véronique DELALANDE, membre de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN

juin 2025, date de signification du commandement de payer, - Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire par provision de droit, L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Seine-Maritime

AVANSSUR, Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie HUERTAS Me Hervé ZUELGARAY Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE substituée par Maître Marion FRANCOIS ,de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocat au barreau

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS,de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

DEMANDEUR : DEBITEUR CONTESTANT Madame [I] [W] NEE [G] née le 26 Novembre 1947 à [Localité 1], demeurant EHPAD [Etablissement 1] - [Adresse 2] représentée par sa tutrice Mme [R] [B] (UDAF Charente-Maritime

que les désordres observés ne relèvent pas d’un défaut d’exécution qui lui est imputable, mais de causes multiples qui lui sont indépendantes et que le rapport d’expertise, établi principalement sur machine

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 20 janvier 2026.

MONTREAL H1W3A7 (CANADA) représentés par Maître Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0818 MONSIEUR OSCAR INC 120 avenue de Picardie SAINT-LAMBERT (CANADA) représentée par Maître Martin

de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [S] [K] [U] [T] née le 14 Novembre 1977 à [Localité 9] (MARTINIQUE

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

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juin 2020 à [Localité 7] (Seine-Maritime) par M.

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [E] [X] épouse [M] C / [S] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DE3M COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS

RG 21/11573 Madame [W] [X] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Virginie LE ROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0230 Madame [O] [H] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Martin