CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

62 639 résultats pour « Payer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f25adcdc6046d47ddc647

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le défendeur sera donc condamné à payer la somme de 16.697,80 euros.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f2634cdc6046d47ddd0b0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le défendeur sera donc condamné à payer la somme de 4.372,61 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c825cdc6046d479df5bb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le bailleur justifie, par la production du bail, du commandement de payer en date du 11 juillet 2025 et du décompte arrêté au 23 février 2026, que sa locataire a cessé de payer ses loyers.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c828cdc6046d479df5e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le bailleur justifie, par la production du bail, du commandement de payer en date du 26 septembre 2025 et du décompte arrêté au 11 février 2026, que son locataire a cessé de payer ses loyers.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8675cdc6046d477fe389

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [M] [F] sera donc condamné à payer à la SARL [D] la somme de 900,00 euros au titre de ses frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aacacdc6046d479baf84

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de M et Mme [U] aux entiers dépens, comprenant notamment le coût du commandement de payer.

Source officielle
TJ

CIVIL - 5000 €

6a0cad29cdc6046d4739d743

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 5 mai 2025, la SARL ABR [I] [N] déposait une requête en injonction de payer.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbaccdc6046d479cf85b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La somme de 2957,28 euros produira intérêts au taux légal à compter du 22 janvier 2025, date de la sommation de payer.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49559da3689504681dbc

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

de l’article L 133-18 du Code monétaire et financier, portera intérêts au taux légal majoré de 15 points à compter de la date du 25 mai 2024, le tout avec anatocisme,Condamner la défenderesse à lui payer

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea2bcdc6046d47f81eb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la somme de 3 000,00 €, à titre de dommages et intérêts, condamner in solidum Monsieur [G] [P] et Madame [Q], [N], [U] [M] à lui payer la somme de 1 028,01 € au titre de l’article 10-1 de la loi du 10

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe197cdc6046d475e234a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4122cdc6046d471fa415

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] et Mme [S] aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement de payer,Le constat de l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b39ecdc6046d47901d10

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

. - condamner solidairement par provision les défendeurs à payer la somme de 6950,40 euros correspondant au montant des loyers et des charges impayées, intérêt légal à compter du 2 octobre 2025 sur la

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818d5cdc6046d47b17f7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] [O] le 17 juin 2025 un commandement de payer dans un délai de deux mois la somme de 1.387,23 € au titre des loyers impayés.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d81911cdc6046d47b18489

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [O] le 12 août 2025 un commandement de payer dans un délai de six semaines la somme de 1.436,33€ au titre des loyers impayés.

Source officielle
TJ

JCP

6a1de216cdc6046d47c09932

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Action Logement Services a fait signifier à Monsieur [S] [P] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 22 janvier 2025.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19de57cdc6046d4768c470

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [Y] un commandement de payer la somme en principal de 862,54 euros, correspondant au solde dû sur les loyers impayés.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69e2b2f2cdc6046d47a042ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [U] [V] sera condamnée à payer à Madame [W] [I] la somme de 748 euros de loyers impayés.

Source officielle
TJ

Service des référés

658096f23ea7c8c1120de93c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

les marchandises pouvant rester garnir les lieux, - autoriser par ailleurs l’huissier instrumentaire à se faire assister d’un serrurier et de M. le commissaire de police, - condamner la SAS NAY à payer

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82a3ea7c8c1124f2e14

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

LITIGE Par acte de commissaire de justice du 20 mars 2023, la SASU BRG a fait assigner Monsieur [E] [R] devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins d’obtenir la condamnation de ce dernier à lui payer

Source officielle

Page 32 sur 3132

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC133 résultats

Journal officiel
Radiations

SAMMARI, Habiba, PAYERNE

SIREN 983280751Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

02/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE OLIVIA PAYERNE

SIREN 822559159Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →

Créations

SAUNIER-PAYERNE, Lisa, Delphine

SIREN 106571771Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

30/06/2026

Voir →

Créations

PAYERAS, Catherine, Louise

SIREN 490049723Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUCHERIE PAYERNE

SIREN 844780668Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

28/05/2026

Voir →