le : à :Me Denis BRACKA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fatiha MEZIANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DMY N° MINUTE : JUGEMENT rendu

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

MAXANT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Eric ROZET de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, avocats au barreau d’AIN, avocats plaidant substitué par Me PELLETIER

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 10 Octobre 2024 Affaire N° RG 24/03749 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7ZM RENDU LE :

Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 05 Avril 2024, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

camion-grue stationné sur la propriété de cette dernière, la SAS LES ECURIES DE L’ETANG a constaté l’absence de réponse à sa mise en demeure du 10 mai 2025, a notifié à la SARL [M] l’interdiction de se rendre

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01585 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5YY N° MINUTE : Requête du : 20 Décembre 2022 JUGEMENT rendu

Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 20/00584 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRPEF N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2019 JUGEMENT rendu

L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 mars 2025.

voir, - CONSTATER le jeu de la clause résolutoire figurant au bail conclu 1er février 2016 - PRONONCER la résiliation du bail du 1er février 2016 - CONDAMNER Monsieur [T] [Y] à quitter, vider et rendre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57901 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27GV N° : 1 Assignation du : 17 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

° Portalis DBX6-W-B7I-Y5WQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS Me Henri Michel GATA COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Sandra ZGRABLIC, assistée de Madame Sylvie PLOCUS, greffier.

pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne tente pas de pénétrer

Que sur la rotation Barcelone-Genève, aucun retard n'a été à déplorer mais que l'aéroport de Genève a du être évacué en raison de la présence de 5 individus qui ont pénétré la zone «sous piste» sans carte

DÉBATS : Les débats se sont déroulés publiquement à l’audience du 05 septembre 2025 et le délibéré a été rendu le 03 Octobre 2025 .

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 23/01567 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF7J DEMANDEUR : Madame [F] [Z

A la demande de la compagnie GROUPAMA, une expertise amiable a été réalisée par le cabinet EUREXO, lequel a rendu son rapport le 21 septembre 2020.