le jour de la fête des pères sera passée avec Monsieur [R] [W] et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères sera passée avec Madame [I] [D] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre

sera conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil au ministère des affaires étrangères ; Sur les conséquences du divorce entre les époux, RAPPELLE à chaque époux qu’il ne pourra

des époux et de leur acte de leur mariage, Sur les conséquences du divorce relatives aux époux : AUTORISE Mme [Z] [W] à conserver l’usage du nom de son conjoint, FIXE la date à laquelle le divorce prendra

Suivant correspondance en date du 5 octobre 2023, il a alors proposé à Madame [N] [D] soit de procéder à la résolution de la vente, soit de prendre à sa charge les frais de remise en état du véhicule.

[X] [E] [S] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des

prendre toute mesure nécessaire et proportionnée à l’encontre du ou des joueurs concernés.

l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra

, les parents doivent prendre d’un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant et notamment : - la scolarité et l’orientation professionnelle, - les sorties du territoire

, les parents doivent prendre d’un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant et notamment : - la scolarité et l’orientation professionnelle, - les sorties du territoire

affaires familiales, qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; DIT que le parent chez lequel réside effectivement l'enfant pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre

, les parents doivent prendre d’un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant et notamment : - la scolarité et l’orientation professionnelle, - les sorties du territoire

[J] [X] prendra en charge les frais supplémentaires engendrés par tout non-respect de son droit de visite et d’hébergement, -dire que chacun des parents prendra en charge par moitié les frais scolaires

service central d’état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report des effets du divorce à la date de la fin

Par ailleurs, la SARL GILLARDEAU PLANTES-IMPORT semble ne pas contester l’applicabilité des dispositions de l’article L.218-2 du code de la consommation aux fins de prescription biennale du reliquat de

annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra

nous en référera en cas de difficulté ; DIT que l'Association devra faire un rapport qui sera remis aux parties, à l'issue de la mesure pour faire valoir ce que de droit, DIT que ce droit de visite prendra

, la seconde moitié les années impaires ; DIT que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie dans le ressort de laquelle l’enfant, d’âge scolaire, est inscrit ;

des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des activités scolaires jusqu’au dimanche 18h00;pendant les vacances scolaires : la premi re moitié des vacances scolaires les années

ou faire prendre l'enfant et le ramener ou le faire ramener par une personne digne de confiance (parent, allié, ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit de visite) au lieu de sa résidence

scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi suivant la fin des cours