’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie

a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01530 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GR7J [V] [J] divorcée [C] C/ [B] [C] ------------------------------------- Maître Catherine CHALONY de l’AARPI [12] Me Sophie

DÉFENDEUR : Mme [W] [Z] née le 20 Juillet 1967 à BUCAREST (ROUMANIE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-sophie

TACNET, Greffier JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 AVRIL 2026, date indiquée à l’issue des débats signé par I.

DBXC-W-B7J-FONA Affaire : [W] [O] épouse [G], [K] [G] C/ [T] [L], [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie

PAR CES MOTIFS NOUS, Sophie PONCELET, Juge des référés, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, AU PRINCIPAL, RENVOYONS les

copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : Monsieur [V] [M] Madame [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie

: 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BRUN KANEDANIAN Copie à : Monsieur [K] [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie

la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie

NS2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée

[K] [E] [F], Mme [O] [H] [R] épouse [F] Grosses : 2 Me Sophie GAUMET Me Julie MASDEU Notifications : 2 M.

[Adresse 6] [Localité 11] Représentant : Me Sophie BILSKI CERVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R093 C/ S.C.I.

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie

PATTYN Le : Pour le Greffier Me Anne-Sophie PATTYN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU

[O] [S] (CCC) [10] ([5]) - avocat(CCC) par Case palais Me Sophie KLING Le : Pour le Greffier Me Sophie KLING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante représentée par Monsieur [P], muni d’un pouvoir Nous, Anne-Sophie

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 12 Janvier 2026 à 14 heure 25 enregistrée sous le numéro N° RG 26/00154

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 11 Janvier 2026 à 15h25 enregistrée sous le numéro N° RG 26/00130 -

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 12 Janvier 2026 à 14 heure 02 enregistrée sous le numéro N° RG 26/00153

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 12 Janvier 2026 à 10 heure 18 enregistrée sous le numéro N° RG 26/00136