les pièces versées aux débats, - Constater que le Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[13]” située [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice la société CITYA NANTES MELLINET, a vainement

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER6M 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

, par application du principe de « vaines poursuites », - le rejet, par conséquent, de toutes les demandes formées à l’encontre de Monsieur [O] [Y] par la société MONCEAU GENERALE ASSURANCES, A titre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/01358 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELTJ MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.C.I.

en dernier ressort, par mise à disposition au greffe du tribunal EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement délivré le 21 février 2025, et publié le 21 mars 2025 au service de la publicité foncière de VANVES

de la cessation des paiements, l'article 1858 de ce même code précisant que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé  qu'après avoir préalablement et vainement

FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° RG 25/02067 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YQ7I DEMANDEURS : Monsieur [N], [I] [W] 23 RUE DE ROME 71130 GEUGNON, né le 22 Août 1978 à ST VALLIER

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Annelise VAURS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Marylin PINELLI de l’ASSOCIATION VALLI

Les comptes présentant un solde débiteur la banque a mis le défendeur en demeure de régulariser la situation en vain.

Les comptes présentant un solde débiteur la banque a mis le défendeur en demeure de régulariser la situation en vain.

Elle fait part de sa situation professionnelle et financière ainsi que de ses démarches de relogement demeurées vaines.

Exposant avoir en vain tenté de trouver une solution amiable, Mme [S] faisait assigner ZF par exploit délivré le 26/03/24, afin de voir : - prononcer la résolution du contrat aux torts exclusifs de ZF,

Par courrier recommandé du 24 décembre 2021, la société GRAINES [M] a, vainement, mis en demeure Monsieur [J] de lui régler la somme de 20 368,47 euros, au titre de diverses factures impayées et de rejets

bord et que l’ordinateur de bord faisait été d’une anomalie antipollution et d’un désencrassement filtre diesel (FAP) - elle a alors écrit au vendeur pour lui faire part des difficultés rencontrées, en vain

elle correspond à celle de 2005 soit, antérieurement aux modifications de l’état descriptif de division ;que cette situation est évidemment anormale et elle la pénalise financièrement ;qu’elle a, en vain

Elle s’oppose à toute demande de délais de paiement, considérant qu’elle a, en vain, accompli les 10 avril et 30 mai 2024 des diligences aux fins de règlement amiable du litige, que les échéances impayées

directeur de l’établissement hospitalier Henri Ey Vu que le dossier a été transmis à Maître CERF poour ses observations écrites avant le 2 janvier à 15h30, et un rappel lui a été adressé à 16h07 en vain

L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DES TABACS ET DES ANNEXES FORCE OUVRIERE ( la FGTA-FO) représenté par Madame [G] [S], Sécrétaire Générale Adjointe, dont le siège social est sis 15 avenue Victor Hugo - 92170 VANVES