Prétentions et moyens des parties Lors de l’audience, la société d’HLM ALLIADE HABITAT, demandeur représenté avec un pouvoir, se désiste de sa demande de la résiliation du bail et de l’ensemble des demandes

Subsidiairement, sur le fond, elle demande de débouter tout demandeur principal ou en garantie de toutes leurs demandes en principal, frais et accessoires à son encontre et très subsidiairement débouter

En conséquence, son action sera dite recevable. II.

Il est admis qu'une telle demande d’actualisation est recevable, même en l’absence du locataire à l’audience ou de notification de la demande nouvelle, lorsque le principe du contradictoire est respecté

Sur les demandes accessoires En application des dispositions des articles 696 et suivants du code de procédure civile, il convient de condamner Monsieur [R] [C] [U] et Madame [M] [U] née [B] aux dépens

La SASU BK DECOR a réitéré sa demande principale de nullité de la saisie-attribution et de mainlevée de la saisie notamment en l’absence d’heure de la saisie, du nom de l’huissier, de signification du

Par conséquent, toutes les demandes formulées par Mme [K] [M] et M.

Ce droit n'est pas sérieusement incontestable en présence d'un bail verbal, étant relevé qu'aucune résiliation judiciaire n'est demandée subsidiairement par le demandeur.

Il sera fait droit en conséquence à la demande d’expulsion.

L’association AMPIL a demandé : A titre principal : de prononcer la recevabilité de ses demandes, de constater qu’il n’existe aucune contestation sérieuse et de constater l’acquisition de la clause résolutoire

En conséquence de quoi, il ne se reconnaît seulement débiteur d'une somme principale de 43 434 945 francs CFA et sollicite le cantonnement de la créance à cette somme.

demandes, fins et prétentions ; Y faisant droit, à titre principal, - juger que la CPAM ne rapporte pas la preuve du caractère professionnel de la pathologie du 21 octobre 2021 déclarée par Monsieur [

Par conclusions développées oralement à l’audience et auxquelles il convient de se référer de manière expresse, la SCI KAM demande au juge de l’exécution de : * à titre principal, prononcer la caducité

L'affaire a été mise en délibéré au 02/07/2025, il sera statué par décision contradictoire et en premier ressort ; MOTIFS DE LA DECISION SUR LES DEMANDES PRINCIPALES - Sur la recevabilité de la demande

En conséquence, la SAS AL RENOV’ sera déboutée de sa demande de jonction.

Les demandes de complément de mission sont opportunes et dans l'intérêt de toutes les parties. Il est fait droit à cette demande de complément de mission.

La requérante soutient devant le tribunal que lorsqu'elle a déposé une demande d'AAH pour son mari qui percevait une pension d'invalidité, elle ne savait pas que ces deux aides n'étaient pas cumulables

En conséquence, Monsieur [U] sera débouté de ses demandes au titre de ses autres préjudices.

RITUEL sollicite du juge de la mise en état de : –lui donner acte de ce qu'elle s'associe aux demandes formées par la S.A.S.

En conséquence, les demandes en paiement de dommages et intérêts de M. [I] seront rejetées. Sur la demande en paiement d’une indemnité d’éviction M.