CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

633 résultats pour « accident causé par la partie étrangère à la fonction de déplacement d'un véhicule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

670841af89f19e8c50fc7673

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION - sur la recevabilité du recours Aux termes de l’article R.722-1 du Code de la consommation, les parties disposent d’un délai de quinze jours à compter de la notification de la

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1eb01eea4cf01a2d31

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des parties -167,40 € pour le déficit fonctionnel temporaire partiel à hauteur de 20 % d’une durée totale de 31 jours selon le calcul commun des parties - 159,30 € pour le déficit fonctionnel temporaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

671944961486831808a00baf

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de : *convoquer les parties en cause ainsi que leurs avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ; * entendre tous sachants ; se faire remettre sans délai par les parties ou par tout tiers

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bd3bbdffcd91719667

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La société [6] conteste que la maladie déclarée par Mme Mme [B] ait été essentiellement et directement causée par son travail habituel .

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409ca681ed727f2a445dd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dire qu'à défaut de conciliation des parties, l'expert déposera son rapport au greffe dans un délai de trois mois à compter de sa saisine ; Dire qu'avant de déposer son rapport, il soumettra aux parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1a3cdc6046d47051e90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En vertu des dispositions de l’article R.434-32 dudit code, “au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l’existence d’une incapacité permanente et, le cas échéant,

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88baa3ea43407b9fbc97c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle fait valoir qu’elle justifie d’une créance définitive détaillée et d’une attestation d’imputabilité des prestations versées en relation avec l’accident en cause, établie par le Docteur [C], Médecin

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99e968a27ab7ee5dc2e2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère”.

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80767cf40727a00439bdb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

la SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 substituée par Maître Eloïse BLANC de la SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4f072c53c9d62b8835

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les parties s’accordent pour que la résidence des enfants soit fixée au domicile maternel et sur l'octroi à Monsieur d'un droit de visite et d’hébergement s'exerçant de façon usuelle les fins de semaines

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fb70a5cdc6046d47d0534d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

située dans l’impasse commune, ce qui démontre qu’avant cet incident de nature accidentelle, totalement indépendant de sa part, la fosse septique n’avait connu aucun désordre.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ac0ddb77892696300c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242602fc178212f7e2d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

NEXIMMO 19 venant aux droits de la société PARC ACTILOGIS DE L’ISLE D’ABEAU 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS CEDEX 08 S.A.S.

Source officielle

Page 32 sur 32

← Précédent