en la personne de son représentant légal non comparante La CLINIQUE [M] dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte SIGNOURET

Quant à la vente du fonds de commerce exploité au sein du lot en copropriété, elle est datée de décembre 2024 soit bien antérieurement à l’ordonnance de clôture.

[X] [O], représenté par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

sous seing privé établi le 27 juillet 2016, l’E.P.I.C 13 HABITAT a donné à bail à Monsieur [H] [U] [N] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 1], dans le quatorzième [Localité 3], pour

est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Marie FAVRE-PICARD, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Céline ROQUELLE MEYER avocat plaidant

plaidant Société MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d’assurances MIC INSURANCE COMPANY, représentée par LEADER UNDERWRITTING, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 750 686 941, prise en la personne

sous seing privé du 21 MARS 2023 MODIFIÉ PAR AVENANT DU 9 JUIN 2023, LA SOCIÉTÉ PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 4 a donné à bail commercial à LA SOCIÉTÉ LA PRALINOISE un local professionnel situé [Adresse

sous seing privé du 4 janvier 2017, l’Office Public de l’Habitat de [Localité 3], dénommé EKIDOM, a donné à bail à Monsieur [I] [V] un logement situé à [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel de 317,95

Elle explique que durant la création de son nouveau site internet, son ancien site mentionnant la marque ACTM est demeuré accessible sans qu’elle puisse le modifier car il avait été piraté et ses accès

PARIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit en cette qualité audit siège Pris en son agence le Cabinet CRAUNOT VAUGIRARD sis 154 rue de Vaugirard à PARIS (75015)

Ses héritiers sont sa sœur, [I] [Y], et son frère prédécédé, [U] [F] [R] [Y], en représentation duquel vient sa fille unique [P] [Y], selon acte de notoriété du 29 novembre 2004.

) constitué d’un local commercial et d’un local et moyennant le prix de 90 000 euros, sous condition suspensive d’obtention d’un prêt immobilier.

[T] EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 20 septembre 2006, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT a donné à bail à M.

Par acte du 22 décembre 2021, Madame [G] [K] en son nom personnel, ainsi que Madame [G] [K], Madame [S] [K], Madame [N] [K] et Monsieur [T] [K] en qualité d’héritiers de Madame [L] ont fait assigner l’

KENSINGTON LILLE LOGISTICS PROPCO, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°814 276 481, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean BILLEMONT

[C] [E] a, par actes de commissaire de justice en date des 12 et 24 juin et 7 juillet 2025, assigné en référé ce praticien, son assureur de responsabilité civile professionnelle, la société GENERALI venant

AVANSSUR prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau

sous seing privé du 31 janvier 2013, M.

VOLONTAIRE : Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Marc CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 433 786 738, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité