CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
67fd508ae85d0474bddb4213
1 avril 2025
la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.
Surendettement
697cb8c3cdc6046d4743be30
5 janvier 2026
et non professionnelles auprès de créanciers établis en France ".
CTX PROTECTION SOCIALE
6a17551fcdc6046d47279aa0
19 mai 2026
URSSAF-Pôle Emploi et la différence AGIRC ARRCO.
679aaf07e9a46d1f5a76ca97
6 janvier 2025
Le 16 janvier 2024, le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles du Grand Est concluait à l’absence de lien direct et essentiel entre la pathologie et l’activité professionnelle en
679aaf0ae9a46d1f5a76cadb
Le 23 avril 2024, le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles du Grand Est concluait à l’absence de lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle en considérant que
Chambre 01
65b2b272fd6229a4e58a2349
16 janvier 2024
par le présent article pour avoir la qualité de biens professionnels.
67fd508ce85d0474bddb4247
PCP JTJ proxi requêtes
6a1dcfc9cdc6046d47bf4268
22 mai 2026
enregistrée le 8 janvier 2026 au greffe de la juridiction, Monsieur [P] [R] a saisi le juge d'un litige l’opposant à la SAS [Z] [L] dont le siège social est situé [Adresse 3] à Paris 12eme, et dont l’activité
19ème chambre civile
67ed8135da9e15c5131fb78f
– PREJUDICES PATRIMONIAUX - Assistance tierce personne Il convient d'indemniser les dépenses destinées à compenser les activités non professionnelles particulières qui ne peuvent être assumées par
679aaf0ae9a46d1f5a76cad3
Le 12 mars 2024, le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles du Grand Est concluait à l’absence de lien direct et essentiel entre la pathologie et l’activité professionnelle en considérant
67057f461296b51ba2b47a93
7 octobre 2024
Le 6 mars 2017, le comité a rendu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie en retenant l’existence d’un lien direct et essentiel entre celle-ci et l'activité professionnelle
Référés Cabinet 1
697ac236cdc6046d470b57c3
12 janvier 2026
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
697bb14ccdc6046d47299dc4
696a949acdc6046d4791e653
696a94e1cdc6046d4791eb2f
professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions
Référés Cabinet 2
6a0e094fcdc6046d475a5f89
20 mai 2026
6a0e092bcdc6046d475a5d0c
6a0e0961cdc6046d475a60ab
REFERES 1ère Section
6a21c10ecdc6046d472c02c0
26 mai 2026
voir ordonner une expertise médicale en désignant un expert en chirurgie dentaire et enjoindre au CENTRE D’EXAMENS DE SANTE DE CENON à transmettre l’identité de l’assureur responsabilité civile professionnelle
1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b24233f01
- Juger qu'en utilisant les termes « Ma Ville Mon Shopping » dans le cadre de son activité professionnelle, la société E-SY COM s’est rendue coupable d’actes de concurrence déloyale envers le nom commercial
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