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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad11034fdec52d9ea159
19 décembre 2023
395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [W] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société ROYAL AIR
686eb44c72b5e5e648cb0dd2
1 juillet 2025
2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant Madame [F] [D], demeurant [Adresse 1] non comparante à Société AIR
681902baa1b3de5641dc2448
8 avril 2025
et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [O] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société TAP AIR
681902c2a1b3de5641dc2524
395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR
681902c5a1b3de5641dc2593
AIR FRANCE - KLM BENJAMIN SMITH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : dont la juridiction a été saisie par acte introductif
681902c7a1b3de5641dc25eb
AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 janvier
681902caa1b3de5641dc264e
et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [O] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société TAP AIR
681902cca1b3de5641dc269b
et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [B] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société TAP AIR
681902cca1b3de5641dc269f
code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [F], demeurant [Adresse 1] CANADA représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR
681902cfa1b3de5641dc2710
et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [W] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR
679297db304ff28fe37e32d9
7 janvier 2025
du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TAP AIR
679297e2304ff28fe37e33db
394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [Z] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société AIR
67f6bbe2a9d5adc26061f580
1 avril 2025
395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société ROYAL AIR
67f418c04e0040aa3735d3c7
7 avril 2025
AIR AUSTRAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 janvier 2025, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate
67f418c54e0040aa3735d460
65c3d950c432ce7d11a6caff
19 janvier 2024
395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société ROYAL AIR
65c3d9d6c432ce7d11a6fef9
23 janvier 2024
394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société AIR
3ème Chambre civile
68e56b760e2901d10fa474cb
6 octobre 2025
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Octobre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 22/01722 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N6X2 Affaire : [S] [K] C/ S.A.S.U.
TPTG
6a0f4d21cdc6046d477b4d38
10 avril 2026
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante, [...] 4° la nature et l'état
1ère Chambre
6985f2bccdc6046d47329037
3 juillet 2025
: - Madame [Z] a vraisemblablement maintenu la température du logement à une température bien inférieure à celle retenue pour le calcul à 20° C - Madame [Z] a pu utiliser utilement sa pompe à chaleur Air-Air
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