les modalités suivantes : - hors vacances scolaires : la fin des semaines paires, dans l'ordre du calendrier, du samedi 10 heures au dimanche à 18 heures ; - pendant les vacances scolaires : les années

, #E1878 DÉFENDEUR Monsieur [E] [D] [X] [Adresse 5] [Localité 6] REPRÉSENTÉ par Maître Christine SARAZIN de la SCP AVENS, Avocat au Barreau de Paris, #P0286 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [S] [I]

paires et la seconde moitié les années impaires ; DIT que le jour férié ou pont qui précède ou suit directement la période d'accueil sera assimilé à celle-ci ; DIT que les vacances scolaires débutent

, Dit que la contribution sera indexée sur les variations de l'indice national hors tabac, ensemble des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, France, base 2015, publié par l'I.N.S.E.E.

comptables (annexe 4) pour l’année 2023 soit 26353.55 €, il y a une différence de 1093.15 € qui correspondrait exactement au montant des honoraires du syndic sur travaux que le syndic avait déjà présenté

du mois de novembre de l’année suivant celle au titre de laquelle elle est due.

003 (lot n°17) et I 004 (lot n°18) et trois places de stationnement dans un ensemble immobilier à construire situé à [Adresse 4] dénommé «Cellules d’activités Prévot G H I».

[I] [Y], en tant que cotitulaire du compte joint objet de la saisie, est également recevable en sa contestation. En conséquence, [E] et [I] [Y] sont recevables en leur contestation.

à ordonner la liquidation ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts et, en cas de litige, les invite en tant que de besoin, à ouvrir

(150 euros), ceci non compris les allocations et prestations familiales, qui devra être versée par le débiteur de la contribution alimentaire avant le 10 de chaque mois et ce durant les 12 mois de l'année

Madame [U] [O] le droit au bail du logement ayant servi de domicile conjugal sis [Adresse 9] ; CONSTATE que Madame [U] [O] et Monsieur [V] [N] exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant [H] [I]

Madame [K] [F] a de nouveau assigné Monsieur [G] [I] par acte du 01/02/2023.

1973 à [Localité 15] (94) Chez Monsieur et Madame [W] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Maître Marie-Josèphe CAPINIELLI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 371 DEFENDEUR : Madame [I]

[W] [L] [I] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant, non représenté Mme [R] [I] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Christian ASSIER, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEURS INTERVENANT

25/00575 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOD Madame [U], [H] [C] C/ Madame [F] [T] épouse [B] Madame [G] [T] Madame [A] [T] veuve [N] Monsieur [O] [K] [X] [D] [N] Monsieur [Y] [D] [M] [L] Monsieur [I]

Les revenus du couple [E] [Y] pour les années 2009 à 2011 s’élèvent aux sommes de: - Année 2009 : 31 588 + 16 536 = 48 124 euros ; - Année 2010 : 20 131 + 4 618 = 24 749 euros ; - Année 2011 : 23 562 +

Le 17 juillet 2018, un procès-verbal de 5ème classe était dressé à l’encontre de Monsieur [X] [I], directeur général adjoint du [Localité 3], pour infractions aux dispositions des articles R.1334-30 à

I.

le juge français est compétent et que la loi française est applicable ; Vu l’article 242 du code civil et l’ordonnance de non-conciliation du 10 juin 2021, PRONONCE le divorce des époux : Madame [I]

MOTIVATION DE LA DÉCISION I.