17, le syndicat des copropriétaires LA PAULINE 20 et le syndicat des copropriétaires [E] PAULINE 21, représentés par leur syndic de l’époque le cabinet DEVICTOR, ont assigné l’ASL DU SQUARE LA PAULINE

Le 19 août 2016, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 19] [Localité 36] a interjeté appel de cette ordonnance mais s'est désisté, de sorte que par un arrêt en date du 24 novembre 2017, la cour d'appel

Aux termes de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : « Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle

EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit du 17 mai 2024, l’Association syndicale libre (ASL) [T] [X] (ci-après ASL [Adresse 3] [X]) a fait assigner à comparaître le Syndicat des copropriétaires (SDC) de l’immeuble

DES COPROPRIETAIRES [Localité 4] DOMAINE D’[Localité 5] SIS [Adresse 3]/[Localité 6] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la société GESTION IMMOBILIÈRE MODERNE, société à responsabilité

des copropriétaires sis [Adresse 3], représenté par son syndic coopératif, en ses demandes et le déclarer bien fondé ; CONDAMNER la société ACTIF IMMOBILIER à verser au Syndicat des copropriétaires sis

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4] est propriétaire de lots dépendant de l’assiette foncière de l’ASL et s’avère dès lors membre de l’association syndicale.

syndicat et rendue exigible ; - le syndic aurait donc procédé à des appels de fonds majorés de ladite somme répartie entre les copropriétaires, et, de façon similaire, sur le poste « honoraires sur travaux

Le syndicat des copropriétaires “RESIDENCE CARRE NATURE BATIMENT A”, le syndicat des copropriétaires “RESIDENCE CARRE NATURE BATIMENT B” et l’association syndicale RESIDENCE CARRE NATURE15/17 [Adresse

syndicat des copropriétaires, dans le cadre de l'expertise comptable portant sur les comptes de l'ancien syndic.

En l’espèce, contrairement à ce qu’affirme le syndicat des copropriétaires, ni le tribunal judiciaire dans son jugement du 21 octobre 2022, ni la cour d’appel de Chambéry dans son arrêt du 23 mai 2023

DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ODOX Code NAC : 35E Syndicat des coprorpiétaires de la [Adresse 12] représenté par son syndic le Cabinet LOISELET père, fils

Le syndicat des copropriétaires et M.

Le syndicat des copropriétaires y a donc renoncé et il n'aura pas lieu de statuer sur ce point.

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à Paris 17ème (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), représenté par son syndic, la SARL KGS Prestige afin de solliciter, sur le fondement de

En l’espèce, contrairement à ce qu’affirme le syndicat des copropriétaires, ni le tribunal judiciaire dans son jugement du 21 octobre 2022, ni la cour d’appel de Chambéry dans son arrêt du 23 mai 2023

subi par le syndicat des copropriétaires.

des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.S.

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose notamment : « Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. (…) Le conseil syndical peut prendre

Le syndicat des copropriétaires fait valoir que : - le syndic, le cabinet J.