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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4c055882b39b2e739ee4
6 janvier 2024
avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Joseph CHEUNET son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont
659c4c375882b39b2e73a00e
commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer
659c4c375882b39b2e73a031
de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités
659c4c385882b39b2e73a06a
1 janvier 2024
659c4c385882b39b2e73a075
Le rappel des droits qui sont reconnus à l’intéressé pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat
659c4c3a5882b39b2e73a0ac
659d9d80aa704a07f4934447
9 janvier 2024
avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Roselyne AKIERMAN son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui
65c3d9c7c432ce7d11a6fd51
30 janvier 2024
avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître SIMON substituant Maître BERDUGO Patrick son conseil choisi ; Après lui avoir rappelé
65c3d9d9c432ce7d11a6ff51
29 janvier 2024
avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Sandra BONFILS FILAINE son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui
65c3d9ddc432ce7d11a6ffb0
31 janvier 2024
de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Jérôme BERTRAND son conseil dûment choisi ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant
65c67c075d2ded2ab7c8548d
4 février 2024
par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [B] [M] né le 09 Mars 1985 à [Localité 3] de nationalité Bangladaise Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir
65c67c0a5d2ded2ab7c855c6
avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Jeanne BARTHOD-COMPANT LA FONTAINE son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé
65c67c0b5d2ded2ab7c85764
avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Sabrina SMIRNOVA son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui
65c67c165d2ded2ab7c85b44
par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [S] [N] né le 02 Novembre 2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir
66158790db5098996d5ad693
5 avril 2024
pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé
6615879bdb5098996d5ad85c
avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Célia BERT LAZLI son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui
6615879cdb5098996d5ad864
reconnus pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir
65833fb23ea7c8c1129c073e
20 décembre 2023
65833fb33ea7c8c1129c0744
par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [G] [S] né le 11 Janvier 1989 à SIDI AICH de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de
65849132e41137cbf9fc84cd
21 décembre 2023
avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Soufia HENNI son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui
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