Ils ne sont donc pas facturables à l'Assurance Maladie ".

Ils ne sont donc pas facturables à l'Assurance Maladie ".

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant exploit d’huissier en date du 22 avril 2024, Madame [W] [O] a assigné en référé Monsieur [I] [U] ainsi que la Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts de Seine aux fins

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de l’Ariège. ¤¤¤¤ ATTENDU que la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de l’Ariège a indiqué ne pas être opposée à un sursis à statuer. ¤¤¤¤ ATTENDU que répondant à l’interrogation

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 8] [Localité 12] non représentée DÉBATS A l’audience du 08 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président

Le 31 août 2021, Monsieur [Z] [E] a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 31 août

Le 27 septembre 2021, il a complété une déclaration de maladie professionnelle adressée à la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine au titre d’une « tendinopathie coiffe rotateurs épaule

: 1309 DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET-[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] dispense de comparution, *** L’affaire a été débattue le 11 février 2026 en audience

Le 4 mai 2018, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a notifié à madame [G] [J] un trop perçu de 9.608,97 euros sur la période du 1er mai 2013 au 30 novembre 2017.

Par décision en date du 22 mai 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 8]-[Localité 7] a pris en charge la maladie professionnelle du 29 septembre 2020 de M. [L] [J].

du 2 juin 2020 dans l'attente de l'avis du 2nd CRRMP qui sera désigné, En tout état de cause : - DEBOUTER I'[4] de sa demande de condamnation de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine

Jusqu'en 2023, la Cour de cassation jugeait de manière constante que la rente prévue par le code de la sécurité sociale versée aux victimes de maladie professionnelle ou d'accident du travail en cas de

[Y] [R] a déclaré à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6]-[Localité 2] une maladie professionnelle survenue le 23 avril 2019 dans les circonstances suivantes : « syndrome anxio-dépressif

Dans ses conclusions n°2 reçues au greffe le 16 janvier 2026 et ses développements à l’audience, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône sollicite le rejet de l’ensemble des demandes.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la contestation de la décision de reprise et la désignation d'un expert Selon l’article L.321-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités

primaire d’assurance maladie des Yvelines confirmant la décision de cette caisse de lui notifier un indu d’un montant de 4 772,97 euros.

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 juillet 2024 à laquelle seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.

Par ailleurs, Madame [S] [P] demande que l’ordonnance soit rendue commune à la Caisse primaire d’assurance maladie CPAM DU VAL DE MARNE.

Le 7 juillet 2022, la caisse primaire d’assurance-maladie du Val-de-Marne a informé l’employeur de sa décision de prise en charge de la maladie de « syndrome du canal carpien gauche inscrite dans le tableau

Le 7 juillet 2022, la caisse primaire d’assurance-maladie du Val-de-Marne a informé l’employeur de sa décision de prise en charge de la maladie de « syndrome du canal carpien droit inscrite dans le tableau