CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
67ec2fa2dd062d9f810e1509
1 avril 2025
[N], faisant état d’un manque de réactivité face à la défaillance de ce dernier, du caractère tardif de la déclaration de sinistre auprès de la société SMA, de ses carences à les aviser non seulement des
Surendettement
67003212c34eb4cc857897bd
4 octobre 2024
La perspective d’un emploi proche et surtout d’un emploi qui procurerait un salaire d’un montant suffisant pour aider sa mère suffisamment pour lui permettre de dégager une capacité de remboursement est
Contentieux civil Annexe
688bbaf1d284ccae5aa4946a
7 juillet 2025
Cet événement est caractérisé notamment par le premier incident de paiement non régularisé.
Chambre 22 / Proxi surdt
6841db63e1aa44555aa99a34
10 janvier 2025
comparante, ni représentée [18] (28965000398190) chez [26], [Adresse 21] [Localité 10] non comparante, ni représentée [22] (5029827804) [Adresse 4] [Localité 9] non comparante, ni représentée LA
JCP
69dd35ebcdc6046d471edab2
13 avril 2026
Elle accuse par ailleurs son ex conjoint d'avoir falsifié ses bulletins de salaire pour obtenir ce crédit.
67feb7797a459da3dcdee7b0
7 avril 2025
[U] [C] (Fils) DÉFENDERESSES : S.A. [22] [Adresse 27] [Adresse 6] [Localité 8] non comparante, ni représentée [19] [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 7] non comparante, ni représentée [29] C.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9b2
17 juillet 2024
annuel correspondant à la réduction de la capacité ou le montant du salaire dans le cas d'incapacité totale.
Surendettement - PRP
666b466aab83ab779a7ddfab
5 avril 2024
comparant SIP [Localité 20] [Adresse 4] [Localité 11] non comparante [18] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 13] non comparante Société [17] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante [14] [Adresse
PRPC JIVAT
67f80d5ecf40727a0043be54
10 avril 2025
Il s’interroge ainsi sur la perception de revenus américains non déclarés.
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad98cdc6046d479fc810
10 avril 2026
Sur l’usage du nom du conjoint L’article 264 du Code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.
JUGE CX PROTECTION
68ee97f122996ce544822d06
9 octobre 2025
CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [Z] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CASTRES Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 09 Octobre 2025 ; Par Caroline
Surendettement-RP
69dd524fcdc6046d4720e508
3 avril 2026
La situation de surendettement est caractérisée par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.
19ème chambre civile
669ea330e2a18bd08ce44ad0
1 juillet 2024
APRIL [Adresse 1] [Localité 7] non représentée Madame [O] [S] [F] [Adresse 12] [Localité 9] non représentée CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 13] non représentée
2EME CH CABINET 3
67817b026d34da2cbdcdb740
9 janvier 2025
Il justifie occuper deux emploi salariés et perçoit ainsi selon cumul imposable figurant à son bulletin de paie de novembre 2022 pour la société SAS BS un salaire mensuel moyen de (14 440/11) de 1 312
JEX
659da22caa704a07f49386e2
22 décembre 2023
A l'exception des salaires entrant dans le champ d'application de l'article 182 A bis, les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, de source française, servis à des personnes qui ne sont pas
CTX PROTECTION SOCIALE
67102e349dbc6e3232bfbac5
15 octobre 2024
Le caractère professionnel de la maladie n'est pas contesté.
9ème chambre 2ème section
65b16404b9f94e984650d691
24 janvier 2024
de cette dernière, à savoir une facture EDF, l’avis d’imposition sur les revenus 2020 et un bulletin de salaire du mois d’octobre 2021.
69a17031cdc6046d47e7b66a
9 janvier 2026
CHUPIN, Représentant des non salairés Assesseur : D. VANOFF, Représentant des salariés Greffier : N.
670d610ed1ffbed0eed8e74a
14 octobre 2024
non comparante Société SOGERES 1 PLACE JULES JOFFRIN 75877 PARIS CEDEX 18 non comparante Société ASSOCIATION CORDIA 3 RUE SAINT NICOLAS 75012 PARIS non comparante Société LES PETITS LEO 86 T BOULEVARD
669640ddf5112d8edd056f91
8 juillet 2024
CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [O] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.
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