Morbihan Habitat demande de : Prononcer la résiliation du bail conclu entre les parties.

Morbihan Habitat venant aux droits de [Localité 4] Habitat demande de : Prononcer la résiliation du bail conclu entre les parties.

compter de la signification de l’assignation ou de l’audience ; En toute hypothèse : - ordonner l’expulsion de Monsieur [J] [N] et de tout occupant de son chef des locaux litigieux avec si besoin le concours

La demanderesse expose que les défendeurs sont locataires en vertu de deux baux conclus entre les parties un bail d'habitation sous seing privé signé le 17 novembre 2022 et un bail portant sur un emplacement

Bien que régulièrement convoqués, Madame [Z] [S] épouse [F] et Monsieur [E] [F] n’ont pas comparu et ne sont pas représentés.

séparation stricte des patrimoines professionnel et personnel (la liquidation devant englober les deux) ; Vu la requête en subsides de monsieur [O] en date du 19 février et du 05 mars 2026 ; Vu la convocation

Il sera rappelé que selon l’article R.713-4 du code de la consommation, dans les cas où il statue par jugement, le juge convoque les parties intéressées ou les invite à produire leurs observations par

Les parties ont été convoquées à l’audience de mise en état du 22 septembre 2025, puis renvoyées à celle du 26 janvier 2026.

A l’appel de la cause, [U] [F] a souhaité que les débats aient lieu à huis clos ; Cette demande n’a pas été contestée par les autres personnes convoquées et il y a donc été fait droit ; Monsieur [U] [

Par requête reçue au greffe le 12 juin 2025, Monsieur [C] [H], Madame [Y] [B] épouse [H], Madame [W] [N] épouse [G] et Monsieur [M] [G] ont fait convoquer la société [O] devant le tribunal de proximité

Par requête reçue au greffe le 14 avril 2025, Madame [C] [M] et Madame [V] [Q] épouse [M] ont fait convoquer la société EASYJET EUROPE devant le tribunal de proximité de Villeurbanne afin d’obtenir, sur

Par requête reçue au greffe le 1er août 2025, Monsieur [G] [C] et Madame [X] [Z] ont fait convoquer la société EMIRATES devant le tribunal de proximité de Villeurbanne afin d’obtenir, sur le fondement

TRANSAVIA FRANCE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 19 aout 2024, Mme [Y] [X] demande la convocation de la S.A.S.

[F] a sollicité la convocation de la société Allianz aux fins d’obtenir sa condamnation à lui verser la somme de 459,49 euros correspondant au coût des billets de transport, outre 500 euros à titre de

Les parties ont été convoquées à l’audience du 19 février 2026 par lettre recommandée avec accusé réception. A cette date, Mme [X] [U] [K] a comparu.

Bien que régulièrement convoqué, Monsieur [A] [L] n’a pas comparu.

[A] demandent la convocation de la S.A.S.

TRANSAVIA FRANCE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 19 aout 2024, Mme [F] [R] demande la convocation de la S.A.S.

[U] [W] [T] demandent la convocation de la S.A.S.

TRANSAVIA FRANCE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 19 aout 2024, Mme [P] [D] demande la convocation de la S.A.S.