du défendeur, cité à personne, la présente décision sera réputée contradictoire.

du défendeur, cité à personne, la présente décision sera réputée contradictoire.

délai ait été mentionné, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision contestée ou, en cas de décision implicite, dans l’accusé de réception de la demande.

NATURE DU JUGEMENT Réputé contradictoire FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE Par courrier expédié le 18 octobre 2022, le Tribunal Judiciaire de Paris a transmis au Pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille

En application de l’article 473 du même code, la décision, dans la mesure où elle est susceptible d’appel conformément à l'article R213-9-4 du code de l'organisation judiciaire, sera réputée contradictoire

A ce titre, le contrat de vente conclu par l'intermédiaire de la SARL BC AUTOMOBILES sera déclaré nul.

JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 - Réputé contradictoire - En premier ressort - Signé par Elodie GILOPPE, Vice-Présidente, et par Vincent GREF, Greffier.

délai de prescription.

La CPAM de l’ESSONNE et la Société MERCER, régulièrement assignées, n'ayant pas constitué avocat, le présent jugement susceptible d'appel, sera réputé contradictoire à l'égard de toutes les parties.

du défendeur, cité à personne, la présente décision sera réputée contradictoire.

du défendeur, cité à personne, la présente décision sera réputée contradictoire.

[X] a conclu : “Au vu de ce qui précède, lors de l'expertise amiable et contradictoire. nous avons pu constater que le véhicule est dans un état de délabrement avancé en raison de la présence de corrosion

- la demanderesse a procédé à des déclarations contradictoires.

Régulièrement assignée à personne morale, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas comparu, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire à l’égard de toutes les parties conformément aux dispositions

Par décision du 29/08/2024, la commission a déclaré son dossier recevable et l'a instruit selon la procédure classique.

: REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° Surdt 29 NATAF : 48A JUGEMENT D'IRRECEVABILITE Au Tribunal judiciaire de Brive La Gaillarde, le 02 Juillet 2025, a été rendue la décision suivante par mise à

Qu’en toute hypothèse, la requête telle que présentée doit être déclarée irrecevable.

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur”.

contradictoire à l’égard de tous si la décision est susceptible d’appel ou si ceux qui ne comparaissent pas ont été cités à personne. » La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, - Déclare recevable, mais mal fondé, le recours de la SARL [5] formé le 18 décembre 2019 à l'encontre de