[T] [Z], salarié de la société [1], a adressé le 4 juin 2024 à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après la CPAM), une déclaration d’accident du travail qui serait survenu le 16 mai

Tribunal judiciaire de Metz statuant en référé a enjoint la SARL [X]’ELEC à produire à Monsieur [A] [Y] et Madame [J] [Y] née [S] les attestations d’assurance responsabilité décennale à la date de la déclaration

Les dispositions de l’article R622-21 imposent une déclaration de créance qui porte spécifiquement sur les créances résultant de la résiliation, ce qui a été déclaré le 2 juin 2023, à titre « additionnel

bien fondées, - déclarer la déchéance de garantie opposée à M.

Attendu que le déblaiement de la terre en raison du chantier ainsi que le passage des engins de chantier sur la parcelle de M. 

Elle a déclaré avoir perdu le contrôle de son véhicule et avoir percuté la rambarde.

, et, demande qu’il soit déclaré parfait, et, que soit constatés l’extinction de l’instance et le déssaisissement du tribunal, et,enfin, qu’elle conservera la charge des dépens.

Par exploit du 24 mars 2025, Monsieur [F] [M] et Madame [I] [J] épouse [M] ont également fait assigner Monsieur [K] [T] afin que la mesure d’expertise lui soit également déclarée commune.

La déclaration d’ouverture du chantier est intervenue le 1er septembre 2013 et la réception définitive des travaux a été prononcée le 7 mai 2015.

Le 15 juillet 2020, la société [3] a déclaré un accident survenu au préjudice de ce salarié le 9 juillet 2020 à 9h30 et décrit de la manière suivante : « [il] manipulait un sac de blé en sortie de ligne

La caisse ajoute que Monsieur [F] a également signé l'imprimé " enfants en résidence alternée - déclaration et choix des parents " en lieu et place de la mère des enfants, Madame [B], et qu'il n'a déclaré

D’après leurs analyses, cette dernière n’aurait pas déclaré au titre de sa déclaration de revenus les sommes facturées à la société.

depuis le 1er septembre 2013, après une période de vie maritale déclarée avec M.

déclarée par M.

sein et founi la déclaration de nantissement du débiteur.

relatives à l'état civil, la résidence, la qualité d'assuré ou d'ayant droit ou les ressources ; b) Omettent de déclarer la modification d'une ou plusieurs de ces mêmes déclarations ; c) Procèdent à de

inopposable la décision de prise en charge de l’accident du 15 octobre 2021 déclaré par Madame [K] [B] au motif qu’au regard des termes de la déclaration, les circonstances de l’accident ne permettent

La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.